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QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE UNE VOITURE DE SERVICE ET UNE VOITURE DE FONCTION ?

LES TYPES DE VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
Réponse

Voiture de fonction ou voiture de serviceUn employeur peut confier une voiture à ses employés et en fonction de son utilisation celle-ci sera considérée soit comme un véhicule de service soit comme un véhicule de fonction.  La différence entre ces deux types de véhicules est importante et il est primordial de ne pas les confondre.

 

Une voiture de service est à disposition des salariés mais seulement dans le cadre professionnel : la voiture ne peut pas être utilisée en dehors des heures de travail (à l’exception des trajets entre le domicile et le lieu de travail et avec l’accord de l’employeur). L’administration fiscale veille au respect de cette utilisation et toute exception à la règle peut être considérée comme une fraude et entrainer une amende et/ou un redressement fiscal. 

 

Une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature puisqu’elle devient un élément de la rémunération de l’employé. En effet, la voiture de fonction est mise à la disposition des salariés et ces derniers peuvent l’utiliser pour leurs trajets privés, pendant les weekends, les congés et les arrêts maladies.  Elle peut aussi servir de « récompense » pour les employés car elle valorise le travail comme une augmentation. Toutefois, étant considérée un avantage en nature, elle est soumise aux charges sociales.

 

Voiture de fonction ou voiture de service, ce choix dépend des besoins de votre entreprise et de vos employés.

 

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