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Comment résilier son contrat d’assurance ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

Proposition de contrat plus intéressante de la part d'un concurrent, hausse des tarifs imposée sans concertation, modification des besoins liée à l'évolution de l'activité... de nombreux motifs peuvent amener une entreprise à résilier son contrat d'assurance.

Il est possible de le faire à l'échéance du contrat, ou, à n'importe quel moment, suite à des événements considérés comme des « cas de force majeure ». Voici quelques exemples de cas de forces majeures :

modification du contrat unilatérale ;

• changement d’activité de l'entreprise ;

perte des biens assurés après destruction ou vente ;

départ en retraite du chef d'entreprise ;

• processus de liquidation judiciaire...

Dans ces cas précis, il suffit d'adresser une lettre informant l'assureur de ces changements de situation dans un délai de trois mois. La résiliation du contrat doit prendre effet au maximum trente jours après la réception de ce courrier par l'assureur.

Sinon, il sera nécessaire de casser la règle usuelle de tacite reconduction du contrat pour une année supplémentaire, et ce avant sa date anniversaire.

Celle-ci est précisée dans le contrat, qui mentionne également la durée du préavis à respecter. En général, cette période est de deux mois mais elle peut être plus longue.

 

Dans les deux cas, il vaut mieux préférer le recommandé avec accusé de réception afin d'éviter tout litige.

 

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