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Dirigeants d’entreprise : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

 Arrêt maladie dirigeant  

Tous les dirigeants d’entreprise n’ont pas les mêmes droits en matière de prestations sociales. En effet, le niveau de protection n’est pas le même pour les chefs d’entreprises dépendant du régime général et les dirigeants non salariés qui dépendent du régime des travailleurs non salariés (TNS).

Sont concernés par le régime général de la sécurité sociale des salariés :

  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
  • Les présidents de SANS
  • Les présidents et directeurs généraux de SA
  • Les dirigeants de Scop 

Tous les autres dirigeants, entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de SARL, relèvent du régime social des indépendants (RSI).

Régime général de la sécurité sociale : les prestations en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail pour maladie, les dirigeants dépendant du régime général bénéficient d’indemnités journalières. Celles-ci sont égales à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts. Elles ne peuvent néanmoins pas dépasser 42,32 euros par jour.

Les dirigeants ayant au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’une majoration à 66,66 % à partir du 31ème jour d’arrêt à condition que le montant de l’indemnité n’excède pas 56,43 euros par jour.

Les indemnités sont versées tous les 14 jours après un délai de carence de 3 jours.

Les cotisations sont prélevées sur le salaire brut : 13,10 % pour la part patronale et 0,75 % de part salariale.

RSI : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

Les dirigeants relevant du RSI bénéficient également d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Elles sont versées après un délai de carence de 7 jours après avis du service médical de la caisse RSI. L’indemnité journalière est égale à 50 % du revenu professionnel moyen des trois dernières années mais ne peut pas dépasser 50,73 euros par jour. Cette indemnité peut être complétée par une assurance indemnité journalière privée dont les cotisations sont déductibles.

Les cotisations peuvent être acquittées mensuellement ou tous les trimestres et sont calculées sur la base des revenus professionnels.

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