Que prévoit le régime d’assurance général pour l’indemnisation des arrêts de travail des commerçants/artisans et des professions libérales ?

Artisans, commerçants et industriels relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI). En matière de prestations, ils bénéficient des mêmes droits à remboursement que les salariés, c’est-à-dire qu’ils peuvent bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie et de maternité. Pour prétendre à ces indemnisations, ils doivent néanmoins :

- Être en activité

- Être commerçant ou artisan à titre principale

- Être affilié au RSI depuis au moins un an

- Être à jour dans le versement de leurs cotisations d’assurance maladie

- Faire constater l’incapacité physique temporaire par le médecin traitant

- Obtenir l’avis favorable du service médical de la caisse RSI

Attention, l’indemnité journalière pour maladie fait l’objet d’un délai de carence de 8 jours (4 jours  en cas d’hospitalisation).  Aucune indemnité n’est versée au cours de ce délai de carence.

Les professions libérales peuvent également être indemnisées en cas d’arrêt de travail. Les modalités d’indemnisation dépendent de la caisse de vieillesse d’affiliation. Certaines ne prévoient pas d’indemnités journalières. Il est alors indispensable de souscrire une assurance  arrêt de travail afin d’être protégé financièrement en cas de maladie, grossesse ou hospitalisation.

Voire aussi notre FAQ " les chefs d'entreprise ont-ils le droit de quitter le RSI "