Véhicules Utilitaires Légers : Véhicules utilitaires et fiscalité

Le traitement fiscal des véhicules utilitaires légers n’est pas le même que celui des véhicules professionnels. Sur certains points, comme la TVA, la fiscalité des véhicules utilitaires est plus avantageuse. Par ailleurs, les utilitaires légers ne sont soumis ni à la taxe sur les émissions de CO₂ ni à celle sur les véhicules de société. En revanche, les conducteurs doivent s’acquitter de la carte grise et de la taxe à l’essieu.

Imposition et amortissement

• Si vous choisissez d’acheter le véhicule utilitaire, il sera amorti sur plusieurs années et passera dans votre actif.
• Si vous le louez, les loyers seront des charges déductibles de votre résultat, qui diminueront donc votre impôt sur le bénéfice.

Les taxes concernant les véhicules utilitaires légers

Les utilitaires légers ne sont pas taxés sur leurs émissions de CO₂. Il n’existe pas non plus de système du bonus/malus, ni de taxe sur les véhicules de société. En revanche, pour votre véhicule utilitaire léger, vous devrez payer :

• La taxe sur les certificats d'immatriculations ou carte grise : elle se calcule en fonction de la puissance administrative du véhicule utilitaire (chevaux fiscaux). Elle est exigible lors de la mise en circulation de l’utilitaire neuf et est perçue au profit des régions. Si le véhicule utilitaire change de propriétaire, la taxe doit être payée à nouveau. Vous devez vous acquitter de cette taxe auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. La taxe d’immatriculation est une charge déductible dans votre comptabilité.

• La taxe à  l’essieu (anciennement appelée taxe parafiscale) : cette taxe est exigible en même temps que la carte grise. Elle s’élevait à 38 € en décembre 2011 pour les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) était inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Cette taxe sert à la formation professionnelle dans les transports routiers. Par conséquent, vous pouvez l’imputer à votre montant de participation à la formation continue.

La TVA

La TVA des loyers de location d’une voiture de société n’est pas déductible. Par contre, pour l’achat d’un utilitaire neuf ou la location d’un véhicule utilitaire léger, vous pouvez récupérer la TVA en totalité. Vous la déduisez également sur l’entretien et les lubrifiants.

Concernant le carburant du véhicule utilitaire léger, vous pouvez récupérer la TVA si le véhicule fonctionne en :

• diesel
• hybride et électrique
• GPL

…mais pas en essence !

Ceci explique que les entreprises choisissent bien souvent de rouler en diesel.