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Véhicules Utilitaires Légers : La location avec option d’achat (LOA) d’utilitaires
La location avec option d’achat (LOA) présente des caractéristiques communes avec la location longue durée. Il existe cependant une différence majeure : dans le cadre de la LOA d’utilitaires, vous pouvez acquérir le véhicule utilitaire en fin de contrat à un prix souvent très intéressant (fixé lors de la signature).
La location avec option d’achat peut se faire sur une période de 1 à 5 ans.
Au début du contrat :
- Vous choisissez chez votre concessionnaire automobile le modèle qui vous convient et son délai de livraison.
- Vous fixez le montant de l’apport initial (PLM – Premier Loyer Majoré), compris généralement entre 0 et 50 % de la valeur du véhicule.
- Vous choisissez la durée du contrat et l’option d’achat : ce sont les éléments qui vont conditionner le montant de vos mensualités.
- Le bailleur est propriétaire jusqu’à la fin du contrat mais c’est le nom du locataire qui figure sur la carte grise.
A la fin du contrat, vous pouvez acquérir le véhicule utilitaire d’occasion en versant l’option d’achat ou bien choisir de repartir sur un nouveau contrat et un nouveau véhicule.
AVANTAGES
FISCALITE
| INCONVENIENTS
|
Comment se présente le contrat de LOA d’utilitaire ?
Le contrat doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Identité des parties
- Date et durée de location du véhicule utilitaire
- Désignation et valeur effective du véhicule
- Modalités de remboursement :
- Montant de l’apport initial
- Montant, nombre et périodicité des loyers (avec ou sans assurance et entretien)
- Valeur de rachat
- Coût total : prix des loyers ttc + valeur de rachat + prix éventuel des assurances et de l’entretien
La mention d’un taux d’intérêt n’est pas obligatoire puisqu’il s’agit d’une location de véhicule utilitaire et non d’un crédit. Vous devrez par contre vous acquitter des frais de carte grise et de vignette.
Le délai de rétractation est de 7 jours. Une fois ce délai passé, vous ne pouvez plus résilier le contrat.
En cas de non-paiement, vous pouvez demander un report d’échéance au créditeur. Si le report est accepté, vous devrez régler une indemnité égale à 4% des sommes reportées. S’il est refusé, le loueur peut demander la restitution du véhicule utilitaire, le règlement des loyers échus mais non acquittés et une indemnité de résiliation représentant 8% du capital dû restant.
Le prix de revente au terme du contrat est fixé lors de la signature, il peut cependant être négocié à la baisse lors du rachat. Il peut également varier en fonction du kilométrage et de l’état du véhicule. Le prix de rachat du véhicule utilitaire correspond en général au prix du marché, souvent inférieur à ce que vous trouverez chez un concessionnaire. |
Comment se passe le rachat ?
Le rachat peur se faire :
- En fin de contrat, après paiement de la valeur résiduelle. L’apport initial versé lors de la signature est alors déduit du prix de vente.
- Par anticipation. Toutefois, les contrats prévoient souvent une période minimale de location d’au moins 1 an.
Attention, l’option d’achat ne peut pas être effectuée au nom de l’entreprise, uniquement par un salarié.