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Prévoyance : Base du calcul des cotisations sociales des TNS
| Comme les salariés, les travailleurs non salariés (TNS) doivent s’acquitter de cotisations sociales (maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse, CSG-CRDS…). Les montants de ces différentes cotisations sont calculés d’après leurs revenus. La base de calcul diffère selon la forme juridique et le régime fiscal régissant l’activité professionnelle. |
Les travailleurs non salariés doivent obligatoirement déclarer leurs revenus soumis à cotisations sociales dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). La DSI (anciennement DCR, déclaration commune de revenus) permet d’envoyer chaque année le montant des revenus soumis à cotisations de l’année précédente aux différentes caisses. Par exemple, les revenus d’activité soumis à cotisations de 2014 seront déclarés en 2015 avec, si besoin, une régularisation en fin d’année.
Calcul des cotisations sociales des entreprises individuelles et EIRL
Le calcul des cotisations sociales des entrepreneurs individuels et des EIRL se base sur :
Le montant du bénéfice non commercial (BNC) ou le montant du bénéfice industriel et commercial (BIC)
+ le montant des indemnités journalières reçues
+ les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées pour des contrats d’assurance collectifs
+ les cotisations sociales obligatoires versées sur l’année (hors CSG-CRDS dont la base de calcul est égale aux revenus bruts d’activité)
Calcul des cotisations sociales des TNS en entreprise soumise à l’IS
> dirigeants d’EIRL à l’IS, gérants associés uniques à l’IS, gérants majoritaires de SARL à l’IS
La base de calcul des cotisations sociales des TNS en entreprise soumise à l’IS se fait sur :
La rémunération versée
+ le montant des indemnités journalières reçues
+ les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées pour des contrats d’assurance collectifs
+ l’éventuelle quote-part de dividendes assujetties aux charges sociales perçues
+ les cotisations sociales obligatoires versées sur l’année (hors CSG-CRDS dont la base de calcul est égale aux revenus bruts d’activité)
Calcul des cotisations sociales des TNE en entreprise à l’IR
> gérants associés uniques d’une EURL à l’IR, gérants majoritaires de SARL à l’IR
Dans le cas des dirigeants de sociétés à l’IR, le calcul des cotisations sociales se base sur :
La quote-part de bénéfice
+ le montant des indemnités journalières reçues
+ les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées pour des contrats d’assurance collectifs
+ les cotisations sociales obligatoires versées sur l’année (hors CSG-CRDS dont la base de calcul est égale aux revenus bruts d’activité)
Le cas particulier des micro-entreprises Les micro-entreprises bénéficient du régime micro-social : leurs cotisations sociales sont donc calculées directement sur le chiffre d’affaires encaissé. |
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