Comprendre les bases de calcul des cotisations sociales TNS
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Comme les salariés, les travailleurs non salariés (TNS) doivent s’acquitter de cotisations sociales (maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse, CSG-CRDS…). Les montants de ces différentes cotisations sont calculés d’après leurs revenus. La base de calcul diffère selon la forme juridique et le régime fiscal régissant l’activité professionnelle. |
Les travailleurs non salariés doivent obligatoirement déclarer leurs revenus soumis à cotisations sociales dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). La DSI (anciennement DCR, déclaration commune de revenus) permet d’envoyer chaque année le montant des revenus soumis à cotisations de l’année précédente aux différentes caisses. Par exemple, les revenus d’activité soumis à cotisations de 2014 seront déclarés en 2015 avec, si besoin, une régularisation en fin d’année.
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Calcul des cotisations sociales des entreprises individuelles et EIRL
Le calcul des cotisations sociales des entrepreneurs individuels et des EIRL se base sur :
Le montant du bénéfice non commercial (BNC) ou le montant du bénéfice industriel et commercial (BIC)
+ le montant des indemnités journalières reçues
+ les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées pour des contrats d’assurance collectifs
+ les cotisations sociales obligatoires versées sur l’année (hors CSG-CRDS dont la base de calcul est égale aux revenus bruts d’activité)
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Calcul des cotisations sociales des TNS en entreprise soumise à l’IS
> dirigeants d’EIRL à l’IS, gérants associés uniques à l’IS, gérants majoritaires de SARL à l’IS
La base de calcul des cotisations sociales des TNS en entreprise soumise à l’IS se fait sur :
La rémunération versée
+ le montant des indemnités journalières reçues
+ les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées pour des contrats d’assurance collectifs
+ l’éventuelle quote-part de dividendes assujetties aux charges sociales perçues
+ les cotisations sociales obligatoires versées sur l’année (hors CSG-CRDS dont la base de calcul est égale aux revenus bruts d’activité)
Calcul des cotisations sociales des TNE en entreprise à l’IR
> gérants associés uniques d’une EURL à l’IR, gérants majoritaires de SARL à l’IR
Dans le cas des dirigeants de sociétés à l’IR, le calcul des cotisations sociales se base sur :
La quote-part de bénéfice
+ le montant des indemnités journalières reçues
+ les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées pour des contrats d’assurance collectifs
+ les cotisations sociales obligatoires versées sur l’année (hors CSG-CRDS dont la base de calcul est égale aux revenus bruts d’activité)
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Le cas particulier des micro-entreprises Les micro-entreprises bénéficient du régime micro-social : leurs cotisations sociales sont donc calculées directement sur le chiffre d’affaires encaissé. |
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