La prévoyance d'entreprise est-elle obligatoire ?

La question de l'obligation d' un contrat de prévoyance est un point crucial pour les entreprises, qu'il s'agisse de respecter la loi ou de protéger les salariés. La réponse n'est pas un simple oui ou non, mais dépend de plusieurs facteurs.

Une obligation liée au secteur d'activité

L'obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour vos salariés découle principalement de la convention collective nationale (CCN) ou de l'accord de branche qui s'applique à votre entreprise. Ces textes fixent des garanties minimales que vous devez proposer, notamment pour la prévoyance.

• Certaines conventions collectives rendent la prévoyance obligatoire pour tous les salariés.

• D'autres conventions peuvent ne l'imposer que pour une catégorie spécifique, comme les cadres.

Il est donc essentiel de vérifier les dispositions de votre convention collective pour connaître vos obligations.

La situation particulière des cadres

Un cas particulier concerne la prévoyance des cadres. L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 rend la prévoyance obligatoire pour cette catégorie de salariés, avec une prise en charge par l'employeur à hauteur de 1,50 % de leur salaire brut (tranche 1).

Une protection pour votre entreprise et vos salariés

Même si votre convention collective n'impose aucune obligation, mettre en place un contrat de prévoyance est fortement recommandé. C'est une manière de :

• Sécuriser l'avenir de vos collaborateurs face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail).

• Offrir un avantage social compétitif pour attirer et retenir les talents.

• Protéger financièrement votre entreprise en cas d'absence prolongée d'un salarié.

En conclusion, si la loi ne l'impose pas de manière générale, les obligations conventionnelles sont la règle. La prévoyance est, dans tous les cas, un investissement stratégique pour la pérennité de votre entreprise et le bien-être de vos équipes.