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Est-il possible d'installer un distributeur à café dans une école ?

Bonjour,

L'article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 interdit les distributeurs de boissons et de produits alimentaires payants dans les établissements scolaires depuis le 1er septembre 2005. Les distributeurs de café sont donc interdits dans les lycées. L'objectif de cette loi est de lutter contre l'obésité favorisée par les boissons et aliments sucrés délivrés par ces distributeurs.

Certains lycées disposent de distributeurs mais il s'agit généralement d'appareils acquis avant que cette loi ne soit promulguée, ce qui est toléré par le rectorat. 

Cordialement.

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