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Boitiers de géolocalisation pour l’écotaxe

 géolocalisation écotaxe  

La future (jusqu’à nouvel ordre…) écotaxe fonctionnera grâce à des boitiers de géolocalisation embarqués sur les poids lourds. Ces équipements contiendront des informations techniques et administratives sur le véhicule et nécessiteront une formation dédiée des conducteurs.

Pour mettre en œuvre son écotaxe si contestée, tout particulièrement en Bretagne, le gouvernement utilisera 173 portiques fixes installés un peu partout sur le réseau routier. Ces portiques permettront de répertorier les poids lourds qui utilisent les axes soumis à l’écotaxe, et sur quelle distance.

Pour que ce système fonctionne, chaque camion doit être équipé d’un boitier de localisation GPS.

Boitier de géolocalisation

Le boiter de géolocalisation dédié à l’écotaxe permet un repérage précis et en temps réel du véhicule grâce au réseau satellite GPS.

Contrairement à d’autres dispositifs embarqués de géolocalisation, son installation par un professionnel agréé n’est pas obligatoire.

Pour permettre l’identification du véhicule, le boitier contiendra les informations suivantes :

  • code d’immatriculation
  • nombre d’essieux
  • poids total roulant autorisé (PTRA) et Poids total autorisé en charge (PTAC)
  • niveau de pollution (classe EURO)
  • informations sur le propriétaire

 

Formation des conducteurs

Le Code des Douanes précise que le conducteur et le propriétaire du poids lourds partagent une coresponsabilité quant à l’utilisation du boitier de géolocalisation dédié à l’écotaxe. D’où la nécessité pour les chefs d’entreprises et responsables d’exploitation d’assurer la formation du personnel de conduite. 

 

S’équiper

Pour s’équiper, les entreprises de transport disposent de deux alternatives :

  • « Redevable abonné » : souscription d’un abonnement auprès d’une société de services de télépéage habilitée. Cette société tiendra un rôle d’intermédiaire avec le prestataire commissionné, Ecomouv’, pour l’enregistrement des véhicules et le paiement de la taxe. Le choix de l’abonnement ouvre droit à un abattement. 
  • « Redevable non abonné » : enregistrement direct auprès d’Ecomouv’. L’écotaxe est payée à l’avance, puis régularisée à posteriori. Ce choix ne permet pas de profiter de l’abattement.

 

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