Automobile (VL, VUL) : Quel est le coût d’un véhicule de société ?

Acheter ou louer un véhicule de société représente un budget, réparti en coûts directs et indirects. Car aux coûts initiaux que sont le prix d’achat ou les mensualités de location de la voiture s’ajoutent la TVS, L’IS, ou encore les charges sociales patronales.

Les coûts directs d’un véhicule de société

Les coûts directs d’un véhicule de société sont ceux qui sont en rapport avec son utilisation :

• Le prix d’achat du véhicule + les intérêts en cas d’achat à crédit
• Les mensualités en cas de location
• Le montant de la prime d’assurance
• Les frais d’établissement de la carte grise
• Les frais d’entretien, de révision
• Les frais de carburant

Les coûts indirects d’une voiture de société

Les coûts indirects d’un véhicule de société sont ceux en rapport avec la fiscalité de l’entreprise. Les voitures de service ou de fonction ont en effet un impact fiscal relativement important.

Les coûts indirects :

• La Taxe sur les Véhicule de Sociétés (TVS)

Il s’agit d’un impôt annuel calculé en fonction de l’impact écologique de la voiture d’entreprise. Son mode de calcul se base sur le taux d’émission de CO² des voitures, exprimé en g/Km. Le barème est le suivant :

• L’Impôt sur les Société (IS)

Le montant de l’IS prend en compte deux charges non déductibles pour déterminer son montant : la TVS et une quote-part du montant de l’achat ou de l’amortissement des mensualités.

• Les charges sociales patronales

Lorsqu’une voiture de société est utilisée à titre privé et représente un complément au salaire, elle est considérée comme un avantage en nature. Les charges sociales patronales sont alors exigées, et sont calculées par rapport au montant de cet avantage en nature.  

Pour calculer leur montant, deux façons sont possibles :

• Au réel : l’évaluation porte sur le montant de l’amortissement du prix d’achat TTC, l’assurance, les frais d’entretien et éventuellement les frais de carburant. Cette évaluation se base au prorata du kilométrage parcouru.

• Au forfait : Plus simple, cette méthode de calcul se base sur une enveloppe globale égale à 12 % du prix d’achat TTC si le véhicule professionnel à moins de 5 ans et que l’employeur prend à sa charge le montant du carburant. Autrement, le total est équivalent à 40 % du montant annuel de la location, de l’assurance et de l’entretien.