Produit / service

Découvrez les questions les plus fréquentes en Prévoyance

Prévoyance non versée : quels recours pour le salarié ?

 

Si la prévoyance d’un salarié n’est pas versée par l’employeur, il est essentiel de réagir rapidement. Commencez par vérifier les  conditions de votre contrat de prévoyance collective, qui doit préciser les obligations de l'employeur.

Ensuite, contactez le service des ressources humaines ou votre responsable pour signaler la situation.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez consulter l'inspection du travail ou saisir le Conseil des prud'hommes. La non-versement des cotisations de prévoyance peut être considéré comme une faute de l'employeur.

Voici quelques étapes à suivre :

  • Vérifiez votre bulletin de paie et le contrat de prévoyance.
  • Contactez le service des ressources humaines.
  • Envisagez une médiation par l'inspection du travail.
  • Saisissez éventuellement le Conseil des prud'hommes.

Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, n'hésitez pas à contacter un conseiller en prévoyance via notre plateforme.

Découvrez d'autres questions en Prévoyance :

Produit / service - les questions fréquentes :

Pour plus d'informations en Prévoyance retrouvez notre guide d'achat

Que faire si l’employeur ne verse pas la prévoyance ?