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Optimisation fiscale

L’optimisation fiscale consiste à payer moins d’impôt… Tout en restant dans la légalité ! En clair, il s’agit d’obtenir des allègements, réductions, remboursement ou exonérations fiscales ou sociales de la part de l’Etat en contrepartie d’investissements ou de situations particulières encadrés par la Loi. L’optimisation fiscale est recherchée avec l’appui d’un conseiller fiscal, d’un avocat fiscaliste ou d’un cabinet de gestion de patrimoine.

optimisation fiscale 

 

Optimisation fiscale : réduction des cotisations patronales

Diminuer ses cotisations patronales est possible grâce à plusieurs dispositifs strictement réglementés comme par exemple :

  • La « Loi Fillon » qui permet de réduire les cotisations patronales sur les bas salaires
  • Les heures supplémentaires qui sont partiellement exonérées
  • Les recrutements à visée sociale qui peuvent induire une baisse des cotisations

 

Crédit d’impôt

A la différence d’une réduction d’impôt qui allège la somme à payer, le crédit d’impôt donne lieu à un remboursement. Disponible pour les entreprises, il permet de favoriser des activités comme :

  • la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • la Recherche & Développement (crédit d’impôt recherche)
  • la formation du chef d’entreprise
  • l’apprentissage
  • la prospection commerciale…

 

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) concerne les entreprises industrielles, commerciales et agricoles : entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovante (JEI), entreprises créées pour la reprise d’une société en difficulté… Basé sur les dépenses en R&D, il est destiné à renforcer la compétitivité, à servir de levier à l’innovation et à inciter les entreprises à embaucher du personnel scientifique.

 

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est une diminution des cotisations sociales prenant la forme d’une réduction d’impôt. Cet avantage fiscal profite à toutes les entreprises  qui emploient des salariés et qui sont soumises à un régime réel d’imposition (impôt sur les sociétés ou sur le revenu). En 2013, le CICE représente 4% de la masse salariale (excepté les salaires supérieurs à deux fois et demie le SMIC). En 2014, il passera à 6%.

 

Niches fiscales (ou « dépenses fiscales »)

Une niche fiscale est une dérogation fiscale (ou un vide législatif) qui permet, sous certaines conditions, de payer moins d’impôts, voire pas du tout.

  • Les niches fiscales verticales ou « actives » nécessitent l’adoption d’une démarche d’investissement et des montages financiers.
  • Les niches horizontales ou « passives » n’impliquent aucunes démarches. Elles sont simplement ouvertes à toutes les personnes y ayant droit. C’est le cas par exemple de la prime pour l’emploi.

Plusieurs niches fiscales sont proposées aux entreprises pour leur permettre de déroger aux prélèvements obligatoires :

  • Exonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  • Exonération des plus-values de cession professionnelle
  • TVA réduite sur la restauration
  • Régime de l’intégration fiscale : imposer le résultat d’une filiale au niveau de sa société mère
  • Régime de l’auto-entrepreneur : encouragement à l’auto-entrepreneuriat
  • ACCRE : aide aux chômeurs, créateurs et repreneurs d’une entreprise…

 

Le bouclier fiscal plafonne l’imposition globale du contribuable.  Il évite un prélèvement excessif des revenus causé par la superposition de différents impôts. Controversé, ses défenseurs le voient comme une parade à l’exil fiscal tandis que ses opposants le jugent complexe et coûteux. 


S’adresser à un conseiller financier ?

Connaître toutes les possibilités d’optimisation fiscale réclame une veille juridique et fiscale constante. Par ailleurs, une mauvaise compréhension des textes ou des produits financiers peut faire encourir des risques à une entreprise. De nombreuses TPE et PME choisissent donc de se tourner vers des cabinets spécialisés.

Le niveau de facturation d’un conseiller financier va dépendre de plusieurs éléments :

  • Son expérience et sa notoriété
  • Les sommes gérées
  • L’économie réalisée

Certains conseillers facturent au temps passé (de 300 € à 1 800 € / jour), d’autres au résultat (par exemple, 10 à 15 % des sommes économisées).

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