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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : comment ça marche ?

Le Crédit d’Impôt pour les dépenses de Recherche (CIR) permet aux entreprises soumises à l’IR ou à l’IS de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de dépenses engagées  pour la recherche. Quelles sont les entreprises et les dépenses concernées ? Comment en bénéficier ? Comment est-il calculé ?

Crédit d’Impôt Recherche : CIR

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) vise à soutenir les activités de R&D (recherche et développement) des entreprises. Déductible des impôts (sous certaines conditions), son taux varie en fonction des montants investis.

Quelles sont les entreprises concernées par le CIR ?

Le CIR concerne les entreprises commerciales, industrielles et agricoles qui sont imposées à un régime réel (normal ou simplifié) et soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Sont également incluses dans le dispositifs les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises exerçant en zones franches urbaines, les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté… Les associations peuvent également être concernées (sous certaines conditions).

 

Comment bénéficier du Crédit Impôt Recherche ? (CIR)

Le CIR s’obtient en remplissant la déclaration 2069-A-SD accompagnée de la déclaration de résultats (entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ou du relevé de solde 2572 (entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés).

Quelles sont les dépenses qui ouvrent l’accès au Crédit Impôt Recherche ?

Le CIR couvre différentes activités : 

  • La recherche fondamentale: travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
  • La recherche appliquée: travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles surtout dirigées vers un but ou un objectif pratique déterminé.
  • Le développement expérimental: travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Plusieurs conditions sont indispensables pour que l'activité soit éligible au CIR :

  • Les dépenses doivent correspondre à des opérations localisées dans l’espace économique européen (sauf veille technologique et défense des brevets) et déterminer le résultat imposable à l’IS ou l’IR.
  • Il est nécessaire d’avoir un élément de nouveauté non négligeable et une dissipation d'une incertitude scientifique et/ou technologique  (état de l’art, difficultés, originalité de la solution).

Soint ainsi concernés :

  • Les dépenses de fonctionnement (75% des dotations aux amortissements et 50% des dépenses de personnel)
  • Les dépenses de personnel : chercheurs et techniciens de recherche
  • Les rémunérations supplémentaires des salariés qui sont les auteurs d’une invention
  • Les dépenses liées à la normalisation des produits de l’entreprise (50 % du montant)
  • Les dépenses de veille technologique (plafonné à 60 000 €)
  • Les immobilisations, les dotations aux amortissements déductibles des biens et bâtiments affectés à la recherche
  • Les cotisations et primes (ou part des primes) liées à des contrats d’assurance protection juridique pour la prise en charge des dépenses afférentes à d’éventuels litiges portant sur un brevet ou COV dont l’entreprise est titulaire (plafonné à 60 000 €)
  • Les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets et de COV (certificats d’obtention végétale) ainsi que les dotations aux amortissements de brevets acquis pour la recherche et les COV
  • Les dépenses de sous-traitance pour les opérations citées ci-dessus : dépenses de recherche externalisées auprès d’un organisme public, d’une université, d’une fondation, d’une association…
  • Les dépenses d’innovation (opérations de conception de prototypes, d’installation pilotes...) en faveur de micro-entreprises, de TPE ou de PME (plafonné à 200 000  € annuels / taux fixé à 20 %)
  • Les dépenses de collection des entreprises du textile, de l’habillement et du cuir

Comment est calculé le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche s’élève à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’€. Au-delà, le CIR est à 5%.

Le CIR concerne l’IS ou l’IR de l’année au cours de laquelle ont été exposées les dépenses de recherche. Les subventions publiques pour les dépenses ouvrant droit au CIR doivent être déduites.

Certaines entreprises peuvent profiter d’une restitution immédiate : les nouvelles entreprises pendant l’année de création et les 4 années qui suivent, les JEI, les PME de moins de 250 personnes au CA annuel de moins de 50 millions d’€ ou au bilan inférieur ou égal à 43 millions d’€.

 

A savoir : Les PME sont concernées par le CII (Crédit d'Impôt Innovation) depuis le 1er janvier 2013 et bénéficient d’un taux de 20 %  pour des dépenses plafonnées à 400 000 euros annuels.

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