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Service d'hygiène : les organismes et contrôles

En France, un service d'hygiène peut réclamer des contrôles d'hygiène. Ces contrôles concernent un grand nombre de secteurs (santé, environnement, industrie agroalimentaire, restauration, grande distribution, métiers de bouche…). Il existe divers organismes : quels sont-ils et comment procèdent-ils ?

 Service d'hygiène

Service d'hygiène : les organismes officiels

Afin de mieux visualiser ce qu'inclus le service d'hygiène dans sa globalité, voici un tableau récapitulatif des organismes officiels existants, de leur champ d'actions et du type d'actions menées.

Organismes

Périmètre d'action / Actions mises en œuvre

DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Au niveau national, leur mission de sécurité sanitaire touche tous les produits et services (alimentaires et industriels), ce à différentes étapes : de la production, l'importation, à la commercialisation...

DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) aujourd'hui devenue DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

 

NB : la DDCSPP est née de la fusion de la DDSV(Direction Départementale des Services Vétérinaires) et de l'UDCCRF (Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Au niveau départemental, la DDCSPP agit au niveau des politiques relatives à la cohésion sociale, à la jeunesse, aux sports, aux associations et à l’éducation populaire. Elle met aussi en œuvre les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs autour de 5 services ou pôles:

- Pôle Milieu naturel (santé et protection des animaux, protection de l'environnement, sauvegarde végétale…).

- Service Alimentation (qualité et sécurité alimentaires et protection économique des consommateurs).

- Pôle Produits Industriels -(sécurité et protection économique du consommateur au niveau local) ;

- Pôle services (litiges contractuels hors restauration) : vérifie la mise en œuvre de réglementation par les prestataires de service

- Service d'Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières ou SIVEP) : contrôles systématiques des données d'origine animale (de la provenance à l'introduction d'animaux sur le territoire)

Services Communaux d'Hygiène et de Santé

Au niveau local, rattachés aux collectivités territoriales, les SCHS assurent les contrôles des commerces alimentaires

CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, pour les entreprises de plus de 50 salariés)

Dans l'entreprise : le CHSCT a pour mission de préserver l'environnement de travail des employés. Il peut aussi demander des expertises dans le cadre d'un constat de l'état sanitaire de l'entreprise.

 

Service d'hygiène : les types de contrôles effectués au sein de l'entreprise

Quand on parle de service d'hygiène on pense aux actions de contrôle qui en découlent. On compte principalement deux types de contrôles réalisés en entreprise:

  • Les contrôles aléatoires : réalisés de façon inopinée, ces contrôles sont effectués par des organismes en charge de la sécurité et de la surveillance sanitaire en générale. Très fréquents dans la filière agroalimentaire, ces contrôles sont soumis à un cahier des charges précis et rigoureux notamment dans le cadre de la vérification des critères liés aux labels alimentaires (Label Rouge), aux produits de l'agriculture biologique (AB), aux appellations (AOP, AOC, IGP, STG...) et autres mentions (Fermier etc.) visant à certifier la qualité et l'origine des produits. Les contrôles dans le domaine alimentaire portent aussi sur le respect des méthodes et systèmes de gestion comme l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)…

Ces contrôles inopinés peuvent être demandés par un employé ou un consommateur souhaitant dénoncer de mauvaises conditions de travail ou un manque d'hygiène.

  • Les contrôles volontaires : ils permettent de s'assurer que les règles d'hygiène sont respectées et de de prouver le suivi des bonnes pratiques. Ces auto-contrôles font partie intégrante du système de gestion propre à l'entreprise. Généralement, les entreprises font appel à des prestataires spécialisés dans le conseil et la mise en place des démarches de qualité.

Comment se déroule un contrôle d'hygiène ?

Pour assurer un service d'hygiène adéquat, les organismes assurant les contrôles d'hygiène veillent au respect des procédures réglementaires liées au nettoyage des locaux ou à la désinfection et décontamination. Les contrôles se déroulent en deux temps :

  • dans un premier temps, un contrôle dit visuel est réalisé. Cette méthode simple et rapide vise à vérifier la propreté des locaux (poussières, souillures, état des locaux et des sanitaires etc.). Il faut tout de même noter que ce type de contrôle n'est pas le plus sûr car il ne tient compte que de la partie nettoyage.
  • En deuxième lieu, les agents effectuent un contrôle dit bactériologique. Ce contrôle concerne les surfaces. A l'aide de prélèvements ou d'un technicien de laboratoire, on peut évaluer la contamination des surfaces (la recherche de contaminants diffère selon le domaine d'activité...) et donc apprécier l'efficacité du protocole de nettoyage et désinfection mis en place.

 

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