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L'hygiène au travail : les obligations légales

Le maintien de  l’hygiène sur le lieu de travail est une  obligation légale à la charge de tout employeur. Il est encadré par le Code du Travail et des contrôles sont effectués régulièrement au sein des entreprises.

hygiène au travail

Le caractère obligatoire de l’hygiène au travail

Assurer l’hygiène et la santé des employés est défini par Le Code du Travail comme étant une obligation légale de l’employeur, et ce dans une démarche de prévention des risques professionnels.

Si des activités comme la restauration ou l’industrie pharmaceutique sont naturellement ciblées par cette mesure, toutes les entreprises quels que soient leur taille et le cœur de métier se doivent également de respecter cette disposition.

Parmi les obligations relatives à l’hygiène au travail, on trouve :

  • L’obligation de nettoyer les sols au moins une fois par jour
  • L’obligation de mettre en place une protection contre les intempéries
  • L’obligation de prévenir les risques électriques et les risques d’incendie
  • L’obligation d’initier un protocole défini de cycle de nettoyage complet des bâtiments

 Dans ce contexte il revient au dirigeant, la responsabilité :

  • d’assurer la sécurité sanitaire des employés
  • de protéger leur santé mentale et physique
  • de mettre en place un plan de prévention des risques

La responsabilité civile, voire pénale de l’employeur pourra être engagée en cas de problème.

Les contrôles en entreprise

Attester que les mesures d’hygiène et de sécurité au travail ont bien été prises est de la responsabilité de trois acteurs publics :

  • La DGCCRF au niveau national, avec des contrôles sanitaires sur les lieux de commercialisation et de production
  • La DDCSPP au niveau départemental, pour des contrôles vétérinaires
  • Au niveau local, les acteurs publiques sont principalement les Services Communaux d’Hygiène et de Santé. Ils opèrent à des contrôles notamment dans les commerces alimentaires.

Par ailleurs, des contrôles doivent également être réalisés en interne, par les membres de l’entreprise. Dans une TPE ou PME, cette charge incombe à un délégué du personnel. Si l’entreprise a plus de 50 salariés ou dispose d’un CE, c’est le CHSCT qui mandate des experts chargés d’attester des conditions d’hygiènes sur le lieu de travail.

 

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