Lors des CE, doit-on voter à main levée ou à bulletin secret ?

La question du mode de scrutin au sein des Comités d'Entreprise (CE) est récurrente. Si la loi ne fixe pas de règle absolue, elle encadre néanmoins certaines situations.

Le principe de la liberté du choix du mode de scrutin

En règle générale, le CE est libre de choisir le mode de scrutin qu'il souhaite adopter pour ses délibérations. Cela signifie qu'il peut opter aussi bien pour le vote à main levée que pour le vote à bulletin secret.

Les cas où le vote à bulletin secret est obligatoire

La loi impose cependant le vote à bulletin secret dans deux cas précis :

Lors du recrutement ou du licenciement du médecin du travail : La confidentialité du vote est essentielle pour garantir l'indépendance du médecin du travail.

Lors du licenciement d'un salarié protégé : Le vote à bulletin secret permet de préserver la sincérité des votes et d'éviter toute pression sur les membres du CE.

Les autres cas : à la discrétion du CE

Pour toutes les autres délibérations,  le CE est libre de choisir le mode de scrutin le plus adapté. Le vote à main levée peut être plus rapide, mais le vote à bulletin secret peut être plus approprié lorsque les sujets sont sensibles ou susceptibles de générer des tensions.

Les critères de choix du mode de scrutin

Le choix du mode de scrutin doit être guidé par plusieurs critères :

• La nature de la délibération : Certains sujets sont plus sensibles que d'autres et nécessitent un vote à bulletin secret pour garantir la confidentialité.
• Le règlement intérieur du CE : Le règlement intérieur peut prévoir des règles spécifiques en matière de vote.
• La demande des membres du CE : Si un tiers des membres présents lors d'une réunion demande un vote à bulletin secret, celui-ci doit être organisé.

Le mode de scrutin au sein des CE est généralement laissé à la libre appréciation des membres. Néanmoins, la loi impose le vote à bulletin secret dans certains cas précis. Le choix du mode de scrutin doit être guidé par la nature de la délibération, le règlement intérieur et la demande des membres.