Comment créer une entreprise après une rupture de contrat de travail ?

Nombreux sont les professionnels qui, après avoir quitté leur emploi, choisissent de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Que ce soit pour donner vie à un projet longtemps mûri ou pour rebondir après un changement de carrière, la démission et la rupture conventionnelle sont des tremplins vers la création d'entreprise.

La principale question qui se pose est la suivante : est-ce que cela vous donne droit aux aides et aux revenus qui sécurisent ce type de projet ?

Rupture conventionnelle : le cas le plus favorable

Si vous quittez votre entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle homologuée, vous êtes considéré comme involontairement privé d'emploi par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cela vous donne automatiquement droit aux allocations chômage (ARE), à condition de remplir les critères d'ancienneté nécessaires.

C'est une situation très avantageuse pour un créateur d'entreprise, car elle offre deux options de financement majeures pour votre projet :

• Le maintien partiel des allocations (ARE) : Vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations chômage, qui seront ajustées en fonction de vos revenus professionnels. Ce filet de sécurité financier vous permet de vous concentrer sur le développement de votre activité sans pression immédiate sur votre revenu.

• Le versement en capital (ARCE) : Si vous avez besoin d'un capital de départ pour financer votre projet (achat de matériel, stock, etc.), l'ARCE vous permet de recevoir 60 % du total de vos droits restants. C'est un apport non remboursable qui facilite les premiers investissements.

Démission : une situation plus complexe

Historiquement, la démission ne donnait pas droit aux allocations chômage. Toutefois, les règles ont évolué. Depuis 2019, la démission est "légitime" sous certaines conditions et peut ouvrir des droits. C'est le cas si vous démissionnez pour créer votre entreprise, à condition que vous remplissiez les critères suivants :

• Projet sérieux de création d'entreprise : Votre projet doit être considéré comme "sérieux" et doit faire l'objet d'une validation par une commission de la part de l'organisme chargé de l'accompagnement (comme un organisme du CEP, Conseil en évolution professionnelle).

• Durée d'affiliation suffisante : Vous devez justifier de cinq ans d'activité salariée continue (soit 1300 jours) au cours des 60 mois précédant votre démission.

Si vous remplissez ces critères, vous pourrez bénéficier des allocations chômage et, par conséquent, des dispositifs ARE ou ARCE pour financer votre projet.

À retenir

La rupture conventionnelle est la voie la plus simple pour bénéficier des aides à la création d'entreprise. La démission nécessite de bien préparer votre dossier et de respecter des conditions strictes, mais elle n'exclut plus la possibilité de percevoir une aide financière.

Dans les deux cas, un accompagnement professionnel (consultants, CCI, BGE) est fortement recommandé pour vous aider dans vos démarches.