Quels recours contre une erreur de l'expert-comptable qui entraine une majoration d'impôts ?

Si vous constatez une erreur de votre expert-comptable ayant entraîné une majoration de vos impôts, plusieurs recours s'offrent à vous :

• Dialogue avec votre expert-comptable : En premier lieu, il est essentiel d'en discuter avec lui. Il est possible qu'il s'agisse d'une simple erreur de saisie ou d'un oubli qui puisse être rapidement corrigé.
• Demande d'explications écrites : Si le problème persiste, demandez à votre expert-comptable de vous fournir des explications écrites détaillées sur les calculs et les raisons qui ont conduit à cette majoration.
• Saisie de l'ordre des experts-comptables : Si vous n'êtes pas satisfait des réponses de votre expert-comptable, vous pouvez saisir l'ordre des experts-comptables de votre région. Cet organisme professionnel est chargé de réguler la profession et peut intervenir en cas de litige.
• Action en responsabilité civile professionnelle : En dernier recours, si l'erreur de votre expert-comptable vous a causé un préjudice financier important, vous pouvez engager une action en responsabilité civile professionnelle contre lui. Cette action devra être menée avec l'aide d'un avocat.

Points importants à retenir :

• Conservation des preuves : Il est crucial de conserver toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, etc.) qui pourraient être utiles en cas de litige.
• Délai de prescription : Les actions en responsabilité civile professionnelle sont soumises à des délais de prescription. Il est donc important d'agir rapidement.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : La plupart des experts-comptables sont assurés en responsabilité civile professionnelle. Cette assurance peut couvrir les dommages causés à leurs clients en cas d'erreur.

Les experts-comptables sont tenus de souscrire une assurance RC pro  pour couvrir leur activité. Cette assurance entre en jeu en cas d’erreur, de négligence ou d’oubli de l’expert-comptable puisque ce dernier est responsable des fautes commises dans le cadre de son activité.