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Quels recours contre une erreur de l'expert-comptable qui entraine une majoration d'impôts ?
Bonjour,
Les experts-comptables sont tenus de souscrire une assurance RC pro pour couvrir leur activité. Cette assurance entre en jeu en cas d’erreur, de négligence ou d’oubli de l’expert-comptable puisque ce dernier est responsable des fautes commises dans le cadre de son activité.
Pour engager la responsabilité de votre ancien prestataire, vous devez vous tourner vers le procureur de la République pour entamer une procédure judiciaire. Vous pourrez ainsi peut-être être dédommagée des préjudices que vous avez subis.
Merci pour votre visite,
Bonne journée,