CESU - Chèque emploi service universel : Guide d'achat

Avez-vous entendu parler du CESU, le Chèque Emploi Service Universel ? Vous pourriez être intéressé si vous souhaitez améliorer le quotidien de vos salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ou aider vos collaborateurs à trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

cesu

Le chèque emploi service universel est un moyen de paiement. Financé en partie ou totalement par l’entreprise, il est à destination des salariés qui peuvent l’employer pour régler les services à la personne :

- Garde d’enfant au domicile ou en dehors (assistante maternelle agréée, crèche, jardin d’enfant, garderie périscolaire…)

- Cours à domicile, soutien scolaire, assistance administrative…

- Travaux ménagers, préparation des repas, livraison de courses…

- Petits travaux de jardinage, bricolage, gardiennage…

- Assistance des personnes âgées à leur domicile ou dans leurs déplacements

L’encaissement de chèque emploi service universel préfinancé requiert l’affiliation au CR-CESU. Cette affiliation se fait en partenariat avec le premier particulier employeur. Elle est unique et valable pour tous les particuliers qui emploieront l’intervenant par la suite.

On distingue :

- Le CESU déclaratif, une offre de service simplifiée du réseau URSAFF qui permet à un particulier employeur de déclarer facilement son salarié employé à domicile.

- Le CESU préfinancé, un titre de paiement à montant prédéfini réservé au règlement de salaires ou de prestations de services à la personne.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’URSAFF ou demandez conseils à nos experts !

Proposer des CESU préfinancés à ses employés ?

Le fonctionnement du chèque emploi service universel préfinancé est comparable à celui des titres restaurant :

L’entreprise (ici le « financeur ») commande des chèque emploi service universel auprès d’un organisme émetteur.
L’employé (ou « bénéficiaire ») paie le service effectué par un intervenant (salarié ou agence intermédiaire) à l’aide des CESU. Si besoin, le bénéficiaire peut compléter le règlement en chèque emploi service universel à l’aide d’autres moyens de paiement.
L’intervenant encaisse ses chèque emploi service universel.
L’organisme émetteur transmet les informations aux organismes de collecte et de remboursement.

Avantages pour le financeur (entreprise)

Avantages pour le bénéficiaire (salarié)

Fidélisation des salariés
Amélioration de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle

AVANTAGES FISCAUX

Exonération de charges fiscales et sociales (dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire)
Crédit d’impôt de 25 % sur le montant de l’aide versée (plafonné à 500 000 € par an)
Sommes financées déductibles du bénéfice imposable

Augmentation du pouvoir d’achat

AVANTAGES FISCAUX

Crédit d’impôt de 50 % sur les sommes engagées (sommes plafonnées à 15 000 € par an ou 2 300 € par enfant gardé en dehors du domicile / an)
Participation de l’entreprise non imposable

Le CESU préfinancé est valable jusqu’au 31 janvier de l’année suivant sa date d’émission. Il existe également en version dématérialisée.

Notez que les dirigeants d’entreprise peuvent aussi être bénéficiaires des CESU (à condition que tous les salariés bénéficient de la même aide, selon les mêmes modalités).

A qui s’adresser ? Combien ça coûte ?

Il existe six émetteurs de chèque emploi service universel :

- Ticket CESU (Edenred),

- Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner),

- Domiserve ,

- Titre Cesu (La Banque Postale),

- CESU Domalin (Natixis-Intertitres),

- Pass CESU (Sodexo).

Tous proposent des tarifs comparables. Ils se distinguent par les services annexes qu’ils proposent (gestion en ligne, dématérialisation, kit d’accueil, conciergerie…).