Arrêt maladie CESU : quelles sont les obligations de l'employeur et les droits du salarié ?

En 2025, plus de 880 000 particuliers déclaraient des employés à domicile à travers le dispositif CESU, selon l'URSSAF. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié employé via le CESU se retrouve en arrêt maladie ? » Lorsqu’une telle situation survient, nombreux sont les employeurs particuliers à se poser la question de leurs obligations ainsi que des droits du salarié.

Ce guide vise à clarifier les démarches essentielles, les obligations légales et les options d’indemnisation à destination des employeurs comme des salariés concernés par un arrêt maladie CESU, notamment dans le cadre de relations multi-employeurs.

Comment gérer un arrêt maladie sous le régime CESU ?

Quelles démarches un salarié CESU doit-il entreprendre en cas d'arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié en emploi à domicile tombe malade, il doit respecter certaines obligations pour pouvoir percevoir ses indemnités journalières CESU. Tout commence par la consultation d'un professionnel de santé habilité, qui établit un arrêt de travail en trois volets. Le salarié doit transmettre :

• Le volet 1 et 2 à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), dans un délai strict de 48 heures à compter de la prescription.
• Le volet 3 à chacun de ses employeurs CESU.

Ce délai de 48 heures est impératif pour éviter que la CPAM ne réduise, voire ne refuse, l’indemnisation. L'arrêt maladie CESU donnera ensuite lieu à une demande d’indemnités journalières. Le salarié pourra suivre sa demande via son compte Ameli. La rapidité de ces démarches garantit la continuité des paiements et le déclenchement du processus de compensations prévues légalement. Cette étape est cruciale pour que les employeurs puissent, de leur côté, remplir leurs obligations administratives de manière précise.

Que doit faire un employeur CESU à la réception d’un arrêt maladie ?

En tant qu’employeur particulier, à réception d’un arrêt maladie, plusieurs obligations vous incombent. Vous devez d’abord notifier l’absence du salarié sur la plateforme CESU. Ce signalement permet à la CPAM de croiser les informations envoyées par le salarié avec celles du ou des employeurs concernés.
Ensuite, vous devrez établir une attestation de salaire. Ce document est indispensable pour le calcul des indemnités journalières du salarié. Il contient les informations suivantes :

• Périodes de travail précédentes au congé maladie
• Nombre d'heures effectuées
• Salaire brut correspondant

L’attestation est transmise à la CPAM via le formulaire officiel disponible sur le site du CESU ou l’espace employeur Ameli Pro. En parallèle, vous pouvez choisir de verser un maintien de salaire, qui fera l’objet d’un remboursement partiel par la CPAM selon la situation. Cette décision est facultative mais fortement recommandée en Alsace-Moselle où des obligations renforcées s’appliquent.

Quelles sont les obligations légales de l’employeur CESU ?

Comment le maintien de salaire varie-t-il entre Alsace-Moselle et le reste de la France ?

Les employeurs CESU situés en Alsace-Moselle relèvent du régime local de Sécurité sociale, conformément à l’article L.325-5 du Code de la sécurité sociale (mise à jour au 1er janvier 2025), ce qui implique des obligations de maintien de salaire renforcées.

Quelles sont les obligations déclaratives de l’employeur lors d’un arrêt maladie ?

• Effectuer la déclaration d’absence sur le portail CESU.
• Remplir et transmettre l’attestation de salaire à la CPAM.
• Maintenir les déclarations mensuelles, même sans versement de salaires (zéro euro possible).
• Coordonner les déclarations si le salarié a plusieurs employeurs. Le CESU prévoit un encart propre pour cette mention.
• S’assurer que les charges sociales (y compris la cotisation à l’assurance chômage IRCEM et la retraite complémentaire) sont ajustées si un maintien de salaire est accordé.

En cas de non-respect de ces obligations, l’URSSAF peut redresser l’employeur. Il est donc essentiel de conserver toutes les preuves et justificatifs liés à l’arrêt (courriers, accusés de réception, doubles d’attestation, etc.).

Quels sont les droits des salariés sous le CESU en cas d'arrêt maladie ?

Comment les indemnités journalières sont-elles calculées pour un salarié CESU ?

Les indemnités journalières CESU relèvent du régime général de la Sécurité sociale en dehors d’Alsace-Moselle. Le calcul est basé sur la rémunération brute percevable sur les 3 mois précédant l'arrêt. Les éléments pris en compte incluent les salaires et primes déclarés via le CESU.
Le montant journalier est déterminé comme suit :

• 50% du salaire journalier de base sans complément IRCEM
• 66,66% en cas de présence d'un complément via l’employeur (plus fréquent en Alsace-Moselle)

La CPAM procède au virement sous une semaine en cas de dossier complet. Une franchise de 3 jours non indemnisés est appliquée sauf en cas d'accident du travail. Les indemnités journalières CESU sont plafonnées à 52,73 € bruts par jour en janvier 2025. Les versements peuvent durer jusqu’à 360 jours sur 3 ans. Seules les absences supérieures à 4 jours ouvrent droit à indemnisation. Pour les arrêts liés à une ALD (affection longue durée), des règles spécifiques s’appliquent.

Quand et comment s'applique le complément indemnitaire IRCEM ?

Les salariés CESU peuvent bénéficier de prestations complémentaires de l’IRCEM Prévoyance. Ce complément vise à couvrir la perte de revenu non compensée par les IJSS. Pour en bénéficier, le salarié doit :

• Avoir travaillé au moins 200 heures au cours du trimestre précédent
• Adhérer automatiquement à IRCEM en tant que salarié CESU
• Envoyer le justificatif d’arrêt de travail ainsi que l’attestation de salaire

L’IRCEM verse alors un montant complémentaire, généralement 25 à 45% du salaire brut, en fonction du niveau de garantie. Il peut être accordé dès le 4e jour d’arrêt. La demande doit être transmise dans les 6 mois suivant l'arrêt. En 2025, l’IRCEM a recensé plus de 23 000 dossiers d’indemnisation pour des absences dans le cadre du CESU.

Comment gérer un salarié CESU travaillant pour plusieurs employeurs ?

Quelles sont les démarches à suivre pour les attestations multiples ?

Il est important que chaque employeur indique dans son attestation que le salarié exerce plusieurs emplois. Cela permet à la CPAM de cumuler les revenus pour le calcul des droits aux IJ.

Comment se passe le cumul et la transmission des indemnités ?

Un salarié CESU ayant plusieurs employeurs touche des indemnités journalières calculées sur la base de l’ensemble des salaires déclarés. La CPAM se charge de regrouper les différentes attestations de salaire. Il est donc essentiel que chaque employeur respecte les délais de transmission (sous 5 jours ouvrés). Les indemnités sont cumulées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. En janvier 2025, ce plafond s’élève à 3 864 € mensuels.

Aucun double versement n’est accordé : les IJ couvrent la globalité de la perte de revenu, et sont directement versées sur le compte du salarié dans les conditions habituelles. Le salarié ne peut pas percevoir davantage du fait de ses emplois multiples, mais voit ses droits étendus par le cumul déclaré.

Synthèse et recommandations clés

L’arrêt maladie CESU implique des démarches précises pour les salariés comme pour les employeurs :

• Le salarié doit envoyer son arrêt sous 48 heures et prévenir tous ses employeurs.
• Chaque employeur est responsable de la déclaration sur le CESU et de l’attestation de salaire.
• Des obligations spécifiques de maintien de salaire s'appliquent en Alsace-Moselle.
• L'IRCEM peut fournir un complément d’indemnisation, à condition d’en faire la demande.
• En cas d'employeurs multiples, les déclarations doivent être faites indépendamment mais coordonnées auprès de la CPAM.

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