Arrêt maladie CESU : quelles sont les obligations de l'employeur et les droits du salarié ?

En 2026, plus de 2,4 millions de particuliers déclarent des employés à domicile à travers le dispositif CESU, selon l'URSSAF. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié employé via le CESU se retrouve en arrêt maladie ? Lorsqu'une telle situation survient, nombreux sont les employeurs particuliers à se poser la question de leurs obligations ainsi que des droits du salarié.

Ce guide vise à clarifier les démarches essentielles, les obligations légales et les options d'indemnisation à destination des employeurs comme des salariés concernés par un arrêt maladie CESU, notamment dans le cadre de relations multi-employeurs.

Comment gérer un arrêt maladie sous le régime CESU ?

Quelles démarches un salarié CESU doit-il entreprendre en cas d'arrêt maladie ?

Lorsqu'un salarié en emploi à domicile tombe malade, il doit respecter certaines obligations pour pouvoir percevoir ses indemnités journalières. Tout commence par la consultation d'un professionnel de santé habilité, qui établit un arrêt de travail en trois volets. Le salarié doit transmettre :

• Les volets 1 et 2 à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), dans un délai strict de 48 heures à compter de la prescription. Depuis 2023, cette transmission peut s'effectuer directement en ligne via le compte Ameli du salarié.
• Le volet 3 à chacun de ses employeurs CESU.

Ce délai de 48 heures est impératif pour éviter que la CPAM ne réduise, voire ne refuse, l'indemnisation. L'arrêt maladie CESU donnera ensuite lieu à une demande d'indemnités journalières, que le salarié pourra suivre via son compte Ameli. La rapidité de ces démarches garantit la continuité des paiements et permet aux employeurs de remplir leurs obligations administratives dans les temps.

Que doit faire un employeur CESU à la réception d'un arrêt maladie ?

En tant qu'employeur particulier, plusieurs obligations vous incombent à réception d'un arrêt maladie. Vous devez d'abord notifier l'absence du salarié sur la plateforme CESU (cesu.urssaf.fr). Ce signalement permet à la CPAM de croiser les informations envoyées par le salarié avec celles du ou des employeurs concernés.

Vous devrez ensuite établir une attestation de salaire. Ce document est indispensable pour le calcul des indemnités journalières du salarié. Il contient les informations suivantes :

• périodes de travail précédant le congé maladie
• nombre d'heures effectuées
• salaire brut correspondant

L'attestation est transmise à la CPAM via le formulaire officiel disponible sur le site du CESU ou l'espace employeur Ameli Pro. En parallèle, vous pouvez choisir de verser un maintien de salaire, qui fera l'objet d'un remboursement partiel par la CPAM selon la situation. Cette décision est facultative pour la majorité des employeurs, mais obligatoire en Alsace-Moselle où des règles spécifiques s'appliquent.

Quelles sont les obligations légales de l'employeur CESU ?

Comment le maintien de salaire varie-t-il entre Alsace-Moselle et le reste de la France ?

Les employeurs CESU situés en Alsace-Moselle relèvent du régime local de Sécurité sociale, ce qui implique des obligations de maintien de salaire renforcées, toujours applicables en 2026.

Quelles sont les obligations déclaratives de l'employeur lors d'un arrêt maladie ?

• Effectuer la déclaration d'absence sur le portail CESU dans les délais impartis.
• Remplir et transmettre l'attestation de salaire à la CPAM.
• Maintenir les déclarations mensuelles, même sans versement de salaires (zéro euro possible).
• Coordonner les déclarations si le salarié a plusieurs employeurs, en mentionnant explicitement la situation de pluriactivité.
• S'assurer que les charges sociales (cotisation à l'assurance chômage IRCEM et retraite complémentaire) sont ajustées si un maintien de salaire est accordé.

En cas de non-respect de ces obligations, l'URSSAF peut redresser l'employeur. Il est donc essentiel de conserver toutes les preuves et justificatifs liés à l'arrêt (courriers, accusés de réception, doubles d'attestation).

Quels sont les droits des salariés sous le CESU en cas d'arrêt maladie ?

Comment les indemnités journalières sont-elles calculées pour un salarié CESU ?

Les indemnités journalières relèvent du régime général de la Sécurité sociale en dehors d'Alsace-Moselle. Le calcul est basé sur la rémunération brute perçue sur les 3 mois précédant l'arrêt. Les éléments pris en compte incluent les salaires et primes déclarés via le CESU.

Le montant journalier est déterminé comme suit :

• 50 % du salaire journalier de base sans complément IRCEM
• 66,66 % en cas de présence d'un complément via l'employeur (plus fréquent en Alsace-Moselle)

Une franchise de 3 jours non indemnisés est appliquée, sauf en cas d'accident du travail. En 2026, les indemnités journalières sont plafonnées à 57,02 € bruts par jour (plafond revalorisé au 1er janvier 2026 en cohérence avec le PASS). Les versements peuvent durer jusqu'à 360 jours sur 3 ans. Seules les absences supérieures à 4 jours ouvrent droit à indemnisation. Pour les arrêts liés à une ALD (affection longue durée), des règles spécifiques s'appliquent avec suppression du délai de carence.

Quand et comment s'applique le complément indemnitaire IRCEM ?

Les salariés CESU peuvent bénéficier de prestations complémentaires de l'IRCEM Prévoyance. Ce complément vise à couvrir la perte de revenu non compensée par les indemnités journalières de Sécurité sociale. Pour en bénéficier, le salarié doit :

• avoir travaillé au moins 200 heures au cours du trimestre précédent
• adhérer automatiquement à l'IRCEM en tant que salarié CESU
• envoyer le justificatif d'arrêt de travail ainsi que l'attestation de salaire

L'IRCEM verse alors un montant complémentaire, généralement entre 25 et 45 % du salaire brut, en fonction du niveau de garantie. Il peut être accordé dès le 4e jour d'arrêt. La demande doit être transmise dans les 6 mois suivant l'arrêt.

Comment gérer un salarié CESU travaillant pour plusieurs employeurs ?

Quelles sont les démarches à suivre pour les attestations multiples ?

Il est important que chaque employeur indique dans son attestation que le salarié exerce plusieurs emplois. Cela permet à la CPAM de cumuler les revenus pour le calcul des droits aux indemnités journalières.

Comment se passent le cumul et la transmission des indemnités ?

Un salarié CESU ayant plusieurs employeurs touche des indemnités journalières calculées sur la base de l'ensemble des salaires déclarés. La CPAM se charge de regrouper les différentes attestations de salaire. Il est donc essentiel que chaque employeur respecte les délais de transmission. Les indemnités sont cumulées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. En 2026, le plafond mensuel du PASS s'élève à 3 864 €.

Aucun double versement n'est accordé : les indemnités journalières couvrent la globalité de la perte de revenu et sont directement versées sur le compte du salarié. Le salarié ne peut pas percevoir davantage du fait de ses emplois multiples, mais voit ses droits étendus par le cumul déclaré.

À retenir

L'arrêt maladie CESU implique des démarches précises pour les salariés comme pour les employeurs :

• Le salarié doit envoyer son arrêt sous 48 heures et prévenir tous ses employeurs.
• Chaque employeur est responsable de la déclaration sur le portail CESU et de l'attestation de salaire.
• Des obligations spécifiques de maintien de salaire s'appliquent en Alsace-Moselle.
• L'IRCEM peut fournir un complément d'indemnisation, à condition d'en faire la demande dans les 6 mois.
• En cas d'employeurs multiples, les déclarations doivent être faites indépendamment mais coordonnées auprès de la CPAM.
• Le plafond des indemnités journalières est de 57,02 € bruts par jour en 2026.

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