CESU préfinancé : qui paie les charges sociales ?

C'est une question très pertinente, car le financement des charges sociales est une spécificité du CESU préfinancé qui n'est pas toujours claire. Voici la réponse.

Qui paie les charges sociales ?

Dans le cadre du CESU préfinancé, la responsabilité du paiement des cotisations sociales est partagée, ce qui en fait un système avantageux pour toutes les parties.

• L'employeur (le particulier) : Il est l'employeur du salarié à domicile et a donc la responsabilité de déclarer la prestation sur le site de l'URSSAF-CESU. Il paie les charges patronales qui ne sont pas prises en charge par l'organisme tiers.

• L'organisme tiers financeur : La particularité du CESU préfinancé réside dans l'intervention d'un tiers (l'employeur du bénéficiaire ou son CSE). Ce tiers prend en charge une partie du coût du service, mais également une partie des cotisations sociales.

• Le salarié à domicile : Les charges salariales sont prélevées directement sur sa rémunération.

Pour clarifier, la part financée par l'employeur ou le CSE est exonérée de charges sociales dans certaines limites. Pour l'employeur particulier, il n'a qu'à régler la partie qui n'est pas couverte par le CESU préfinancé.

Comment ça fonctionne en pratique ?

Le fonctionnement est conçu pour être le plus simple possible pour le particulier employeur.

• Le salarié effectue la prestation et est payé en CESU préfinancés.

• Le particulier employeur se connecte à son espace personnel sur le site du CESU.

• Il déclare la prestation effectuée et le salaire versé en utilisant le numéro du CESU préfinancé.

• L'URSSAF calcule l'ensemble des cotisations sociales dues.

• Le particulier employeur reçoit alors une notification pour régler le solde des cotisations, c'est-à-dire la part qui reste à sa charge une fois déduites les cotisations prises en charge par l'organisme tiers.

En somme, le CESU préfinancé simplifie la vie de l'employeur et réduit considérablement son coût. C'est le cofinancement des charges sociales par un tiers qui rend ce système si intéressant. Le salarié est payé, et les cotisations sont bien versées, assurant une protection sociale complète.