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CESU préfinancé : quel est le plafond annuel pour les salariés ?
Plafond annuel des CESU : les règles générales
En France, les Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés, qui sont un moyen de paiement cofinancé par l'employeur ou le Comité Social et Économique (CSE), sont soumis à un plafond d'exonération fiscale et sociale. Le montant maximum de CESU qu'un salarié peut recevoir par an est de 2 421 €.
Ce montant correspond à la valeur totale des CESU attribués au salarié. Il s'agit d'une limite fixée par la loi pour que ces chèques restent un avantage social et ne soient pas considérés comme un complément de salaire soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Qui est concerné par ce plafond ?
Ce plafond concerne la part prise en charge par l'employeur ou le CSE. Le salarié peut donc compléter le montant s'il le souhaite.
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Pour le salarié : La somme reçue sous forme de CESU, dans la limite de 2 421 € par an, est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. C'est un avantage social très intéressant qui lui permet de financer des services à domicile à moindre coût.
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Pour l'employeur ou le CSE : Les sommes versées pour l'achat de CESU sont également exonérées de cotisations sociales, dans la limite de ce même plafond. Cela en fait un dispositif fiscalement avantageux pour les entreprises qui souhaitent soutenir leurs salariés.
Il est crucial de noter que ce plafond est révisé chaque année. Il est donc important de toujours vérifier le montant en vigueur auprès des sources officielles comme l'URSSAF. En cas de dépassement de ce plafond, la partie excédentaire est réintégrée au salaire du bénéficiaire et est soumise aux cotisations et à l'impôt.
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