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Projet de loi Hamon : quelles conséquences sur les assurances auto ?

Loi Hamon et assurance auto   

Les députés sont en train d’examiner le projet de loi du ministre de la consommation Benoît Hamon. Selon le ministre, favoriser la concurrence permettrait de faire baisser le tarif des assurances. Analyse.

En quoi consiste le projet de loi Hamon ?

Le projet de loi Hamon a pour objet la création de nouveaux outils de régulation économique visant à  établir un équilibre des pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Entre protection des consommateurs et vecteur de compétitivité, elle a pour but de libérer du revenu disponible en agissant sur les dépenses contraintes des Français.

Concrètement, le projet de loi comporte 9 mesures principales dont l’une consiste à assouplir les conditions de résiliation des contrats d’assurance. Si la loi est votée, il sera donc possible de résilier un contrat d’assurance auto ou habitation au bout d’un an, sans préjudice financier (actuellement, les contrats d'assurance auto peuvent se résilier à échéance annuelle, après des démarches contraignantes). L’objectif est de permettre aux assurés de faire jouer la concurrence afin de profiter des tarifs les plus avantageux. Benoît Hamon espère par ailleurs que cette loi contribuera à limiter l’augmentation constante des tarifs de l’assurance.

Pour les assureurs, la loi Hamon va au contraire faire grimper les prix !

En France, la plupart des assureurs ne font pas de profit sur les assurances auto elle-même. Ce sont en réalité les produits financiers qu’ils réalisent sur les provisions qui leur permettent de gagner de l’argent.

Dans ces conditions, une baisse des tarifs est difficilement imaginable. Surtout que des résiliations en nombre risquent de faire augmenter à la fois les coûts de gestion et les frais marketing liés à l’acquisition de nouveaux clients.

Pour les assureurs mutualistes qui pratiquent la politique du tarif unique pour tous leurs sociétaires, la problématique est différente. En effet, les jeunes conducteurs ne paient aucune sur-prime, leur profil est en quelque sorte compensé par des conducteurs plus âgés, présentant moins de risques. Or, si ces conducteurs résilient leurs contrats à la faveur de la loi Hamon, c’est tout le modèle des mutualistes qui s’écroule.

Le projet de loi sur la consommation a été adopté en première et deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Elle sera discutée au Sénat en seconde lecture les 27, 28 et 29 janvier. Si les sages n’adoptent pas le texte, il passera devant une Commission Mixte Paritaire (CMP).

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