Quelles sont les réglementations pour les poids lourds ?

Le terme poids lourd concerne tous les véhicules ayant un poids supérieur à 3,5 tonnes. Ils sont dédiés au transport de personnes ou de marchandises. Ces véhicules peuvent avoir différentes configurations en fonction de leur utilité. Cependant, ils sont tous soumis à de nombreuses règles et restrictions sur la route mais aussi en dehors de la route. La règlementation des poids lourds doit être appliquée par tous les chauffeurs français et européens, indépendants ou salariés, au volant de véhicule de plus de 3,5 tonnes, chargé ou vide.

Temps de conduite des poids lourds

Tout d’abord, les chauffeurs poids lourds ont de nombreuses règles à appliquer à propos de leur temps de travail. Les transporteurs sont obligés de respecter des temps de repos et des temps de conduite journaliers. Ces temps sont définis par le code du travail routier et peuvent être répartis en 3 classes différentes :

• Le temps de conduite continue : 4h30 maximum sans pause, pause de 45min minimum.
• Le temps de conduite journalière : limité à 9h, il peut atteindre 10h deux fois par semaine.
• Le temps de conduite hebdomadaire : limité à 56 heures sur une semaine et 90 sur deux.

Les temps de conduite ne sont rien sans les temps de repos des transporteurs, qui sont, eux aussi régulés par le code du travail routier et doivent être respectés.

• Repos journalier : 11h par tranche de 24h
• Repos journalier réduit : 9h/24h, seulement 3 fois entre 2 repos hebdomadaires
• Repos journalier fractionné : 3h suivi d’au moins 9h dans les 24h
• Repos hebdomadaire : 45h consécutives, 24h consécutives si réduit.

Règles de circulation aux poids lourds

Tout comme pour les règles de temps de conduite, les poids lourds sont soumis à des règles de circulation strictes. Cette règlementation concerne la vitesse, les périodes et les zones de circulation du réseau routier et elles doivent être respectées par tous les conducteurs de PL. Ces règles vont de pair avec le code de la route poids lourds.

Vitesse

Les poids lourds ont des limitations de vitesse imposées, associées à leur poids, leur taille mais aussi en fonction des différents types de voies. Elle est régulée par l’article R3413-8 du Code de la route. Les PL peuvent donc rouler à :

• 90 km/h sur l’autoroute et les 4 voies séparées par un terre-plein central
• 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire (90km/h pour les moins de 12t)
• 80km/h sur les autres types de voies (60km/h si articulé ou plus de 12t)
• 30 ou 50km/h en agglomération

Il peut y avoir des exceptions en fonction du chargement du camion. Certaines machines volumineuses ou encore le transport de matières dangereuses peuvent obligés le PL à rouler plus lentement. De plus, certaines portions du réseau routier sont soumises à une règlementation spécifique, avec des voies réservées aux PL, signalée par des panneaux ou par un marquage au sol.

Période d’interdiction de circulation

En France, tous les véhicules de plus de 7,5 tonnes sont formellement interdits de circuler sur la totalité du réseau routier du samedi 22h au dimanche 22h, toute l’année. Il en va de même pour les jours fériés, la circulation est interdite à partir de 22h la veille jusqu’à la même heure le jour même.
En période estivale, une nouvelle limitation apparaît aussi. Les PL ont interdiction de rouler sur la totalité du réseau routier français lors des weekends de grands départs. Cela permet d’éviter une charge supplémentaire sur les routes et assurer la sécurité des autres usagers.

Zone d’interdiction de circulation

Les zones de circulation ou d’interdictions de circulation dépendent des départements et régions :
En Ile-de-France, l’accès à certains ponts, tunnels et routes a été interdit aux camions.
En Rhône Alpes, le trafic des poids lourds est interdit certains samedis de février et mars.

Dérogations spéciales

Dans certains cas, il existe des dérogations permanentes. Ces dernières permettent de contourner les périodes d’interdiction de circulation. Elles concernent le transport de :

• animaux vivants ou de denrées périssables
• produits agricoles entre lieu de récolte et lieu de stockage ou traitement
• matériel pour un évènement culturel, sportif, ou politique
• matériel pyrotechnique pour feux d’artifices lors de jour férié
• produits liés à la vente ambulante (entre régions limitrophes)
• etc.

Les réglementations sur le transport en dehors de la route

Le transport routier est également soumis à de nombreuses règlementations hors de la route. Ces règles proviennent du droit du transport et sont dans la lignée des règles de temps et de zones de conduite. Elles permettent d’assurer le professionnalisme et les conditions de travail des chauffeurs ainsi que la sécurité sur les routes pour tous les usagers. Ces règlementations concernent :

• L’accès à la profession, règles sociales et fiscales
• Les règles de sous-traitance
• La lutte contre le travail illégal
• Les règles de cabotage routier
• La régulation des marchandises transportées

Pour contrôler la profession en France, le ministère des transports s’appuie sur plusieurs organismes de contrôle. Les deux principaux sont la DGITM (Direction Générale des Infrastructure, des Transports et de la Mer) et les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Pour assurer le respect des règlementations en place, chaque région fait appel à des agents territoriaux. Ces derniers peuvent faire des contrôles en entreprise, et sur la route. En entreprise, ces agents pourront vérifier l’entretien des véhicules ou encore le respect des conditions de travail. Sur la route, les contrôles routiers peuvent être effectués par des gendarmes, des policiers, des douaniers ou encore des agents des Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
La règlementation des poids lourds est aussi gérée par le droit international du transport. La majorité du transport terrestre a lieu entre différents pays européens, ce qui justifie l’existence d’une convention européenne sur le transport de marchandises. Chaque pays a donc ses propres règles en plus d’un cadre légal commun venant de l’Union Européenne.