Immatriculer un véhicule industriel : guide simplifié

Vous venez d’acheter un véhicule industriel et vous vous demandez comment l’immatriculer en toute simplicité ? L’immatriculation est une étape incontournable pour circuler légalement en France. Dans cet article, nous vous expliquons chaque étape du processus, les documents nécessaires, ainsi que les nouvelles exigences afin d’obtenir votre carte grise rapidement.

Pourquoi immatriculer un véhicule industriel est obligatoire ?

L’immatriculation d’un véhicule industriel est une obligation légale pour circuler sur la voie publique en France. Sans carte grise poids lourd ou véhicule utilitaire, vous ne pouvez ni rouler, ni vendre, ni assurer votre véhicule.

Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule industriel ?

Pour obtenir un certificat d'immatriculation pour un poids lourd , une remorque industrielle ou un véhicule utilitaire, il faut réunir un dossier complet comprenant :

• Le certificat d’immatriculation (carte grise) précédent : pour un véhicule d’occasion, le vendeur doit le fournir.
• Le certificat de conformité (COC) : atteste que le véhicule respecte les normes européennes de sécurité et d’émissions.
• Une attestation de conformité : obligatoire en cas de modifications techniques sur le véhicule.
• Un justificatif de domicile : facture de gaz, d'électricité ou de téléphonie récente.
• Une pièce d’identité valide : carte d’identité nationale ou passeport.
• Un justificatif de propriété : facture d’achat ou certificat de cession.
• Le formulaire Cerfa n°13750 : à remplir et signer.
• Un justificatif d’assurance : attestation d’assurance poids lourd ou utilitaire.
• Le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation (TCI) : variable selon la puissance fiscale et les émissions de CO2 du véhicule.

💡 Où effectuer la démarche ? Vous pouvez déposer votre demande :
🔹 En ligne via l’ANTS (site officiel)
🔹 En préfecture ou sous-préfecture

Comment homologuer un véhicule industriel en France ?

L’homologation d’un véhicule industriel est obligatoire pour les véhicules neufs ou modifiés. Elle garantit leur conformité aux normes de sécurité et environnementales.

Les étapes de l’homologation

1️⃣ Réception du véhicule par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
2️⃣ Contrôle technique dans un centre agréé pour vérifier l’état du véhicule.
3️⃣ Dépôt de la demande d’homologation avec tous les documents requis auprès de la DREAL.
4️⃣ Validation de l’homologation et obtention du certificat nécessaire pour la carte grise.

Quels justificatifs sont requis pour l’homologation d’un tracteur industriel ?

Pour un tracteur industriel, il faut fournir :

• Certificat de conformité constructeur
• Rapport du contrôle technique
• Justificatif de propriété
• Attestation d’assurance

Procédure d’immatriculation d’un véhicule utilitaire ou poids lourd

L’immatriculation d’un camion professionnel ou d’un véhicule de société suit une procédure spécifique :

1️⃣ Réunir les documents requis
2️⃣ Soumettre la demande en ligne via l’ANTS ou en préfecture
3️⃣ Payer les frais d’immatriculation
4️⃣ Recevoir la carte grise à domicile

Quels formulaires sont obligatoires pour l’immatriculation d’un camion professionnel ?

📌 Le Cerfa 13750 est le document essentiel pour obtenir la carte grise d’un camion poids lourd ou d’un véhicule industriel.

Comment immatriculer un véhicule industriel sans carte grise ?

Si un véhicule industriel n’a pas de carte grise, il faut suivre une procédure spécifique pour régulariser sa situation :
🔹 Demander un duplicata auprès de l’ANTS si la carte grise a été perdue.
🔹 Obtenir un certificat de conformité constructeur en cas de véhicule importé.
🔹 Présenter un acte notarié en cas de véhicule acquis via succession.

Homologation d’un véhicule utilitaire : contrôles techniques obligatoires

L’immatriculation d’un véhicule utilitaire implique plusieurs contrôles obligatoires :

🛠 Contrôle de conformité par la DREAL :vérifie que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales.
🔧 Visite technique approfondie : inspection des freins, pneus, direction, feux, équipements de sécurité.
📄 Constitution d’un dossier complet : incluant certificat de réception, attestation d’assurance, justificatif de domicile.

📌 Une fois validée, l’homologation permet d’obtenir la carte grise définitive.

Les nouvelles exigences pour l’immatriculation des véhicules industriels

🚨 Quelles sont les nouveautés ?

• Nouveaux contrôles techniques renforcés pour réduire les émissions polluantes.
• Dématérialisation complète des démarches via l’ANTS.
• Hausse des taxes sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules polluants.

Comment faire une demande d’immatriculation en ligne ?

🔹 Accéder au site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr)
🔹 Créer un compte et remplir le formulaire Cerfa 13750
🔹 Télécharger les documents justificatifs
🔹 Payer les frais et suivre l’avancement de la demande

💡 Astuce : pour un véhicule de société, ajoutez l’extrait Kbis de votre entreprise.

Pour conclure : immatriculer un véhicule industriel facilement

L’immatriculation d’un véhicule industriel en France nécessite de préparer un dossier complet, de respecter les contrôles techniques et de suivre les évolutions réglementaires.

✅ Rassemblez vos documents en amont
✅ Utilisez l’ANTS pour simplifier la démarche
✅ Vérifiez les nouvelles obligations légales

🚛 Besoin d’aide pour immatriculer votre véhicule ? Consultez nos experts et effectuez votre demande dès aujourd’hui sur le site de l’ANTS !