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Le FISC contrôle près de 50 000 entreprises chaque année. En 2012, l’Etat a récupéré près de 16 milliards d’euros grâce à ces redressements fiscaux… Un chiffre qui laisse à penser que le choix des entreprises contrôlées ne se fait pas au hasard et que certains conseils peuvent vous aider à éviter un éventuel contrôle fiscal. |
Pourquoi vouloir éviter les contrôles fiscaux ? Parce que, même si vous n'avez rien à vous reprocher, un redressement fiscal est forcément stressant et chronophage. Par ailleurs, dans la plupart des cas, vous serez obligé d'engager des frais pour avoir recours à un expert-comptable, un avocat ou un cabinet juridique pour vous aiguiller dans les différentes démarches.
Aussi, même si quoiqu'il arrive, votre comptabilité doit toujours être conforme aux règles mises en place par l'administration fiscale, voici quelques conseils qui vous éviteront peut-être de passer par un contrôle fiscal qui pourrait bien être long, coûteux (en termes de frais annexes et de ralentissement de l'activité durant le redressement) et générateur et stress.
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Effectuer sa déclaration tous les ans
Cela peut paraitre évident, pourtant de nombreuses entreprises ou professionnels ne remplissent leurs déclarations qu’une année sur deux ou fournissent des informations incomplètes… Ce qui ne manque pas d’attirer l’attention des contrôleurs du FISC !
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Faire sa déclaration de revenus dans les délais
Les entreprises qui sont en retard dans leurs dépôts de déclaration sont plus susceptibles que les autres de se faire contrôler, notamment si ces retards sont systématiques.
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Faire des déclarations de revenus cohérentes
Si les chiffres d’affaires que vous avez déclarés dans le cadre de la TVA diffèrent de ceux qui figurent dans votre déclaration de résultat, le FISC risque de se poser des question... et d'avoir envie d'aller regarde vos comptes de plus près.
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Eviter les ratures et les approximations dans votre déclaration
Tous les détails comptent et une rature sur un chiffre clé peut passer aux yeux de l’administration comme une tentative de dissimulation… et donc déclencher un contrôle fiscal.
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Utiliser de l’argent liquide
Lorsqu’il y a beaucoup d’espèces en jeu (par exemple, commerce dans lequel la majorité des clients paient en liquide), le FISC peut suspecter une tentative de blanchiment d’argent et pourra donc chercher à savoir si le CA déclaré correspond bien au CA réalisé.
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Notez par ailleurs que certains critères sont particulièrement susceptibles d’augmenter les chances de se faire contrôler par l’administration fiscale :
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