Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Quelques conseils pour limiter le risque de contrôle fiscal

Conseils pour éviter contrôles fiscaux
 
 

Le FISC contrôle près de 50 000 entreprises chaque année. En 2012, l’Etat a récupéré près de 16 milliards d’euros grâce à ces redressements fiscaux… Un chiffre qui laisse à penser que le choix des entreprises contrôlées ne se fait pas au hasard et que certains conseils peuvent vous aider à éviter un éventuel contrôle fiscal.

Pourquoi vouloir éviter  les contrôles fiscaux ? Parce que, même si vous n'avez rien à vous reprocher, un redressement fiscal est forcément stressant et chronophage. Par ailleurs, dans la plupart des cas, vous serez obligé d'engager des frais pour avoir recours à un expert-comptable, un avocat ou un cabinet juridique pour vous aiguiller dans les différentes démarches.

Aussi, même si quoiqu'il arrive, votre comptabilité doit toujours être conforme aux règles mises en place par l'administration fiscale, voici quelques conseils qui vous éviteront peut-être de passer par un contrôle fiscal qui pourrait bien être long, coûteux (en termes de frais annexes et de ralentissement de l'activité durant le redressement) et générateur et stress.

  • Effectuer sa déclaration tous les ans

Cela peut paraitre évident, pourtant de nombreuses entreprises ou professionnels ne remplissent leurs déclarations qu’une année sur deux ou fournissent des informations incomplètes… Ce qui ne manque pas d’attirer l’attention des contrôleurs du FISC !

  • Faire sa déclaration de revenus dans les délais

Les entreprises qui sont en retard dans leurs dépôts de déclaration sont plus susceptibles que les autres de se faire contrôler, notamment si ces retards sont systématiques.

  • Faire des déclarations de revenus cohérentes

Si les chiffres d’affaires que vous avez déclarés dans le cadre de la TVA diffèrent de ceux qui figurent dans votre déclaration de résultat, le FISC risque de se poser des question... et d'avoir envie d'aller regarde vos comptes de plus près.

  • Eviter les ratures et les approximations dans votre déclaration

Tous les détails comptent et une rature sur un chiffre clé peut passer aux yeux de l’administration comme une tentative de dissimulation… et donc déclencher un contrôle fiscal.

  • Utiliser de l’argent liquide

Lorsqu’il y a beaucoup d’espèces en jeu (par exemple, commerce dans lequel la majorité des clients paient en liquide), le FISC peut suspecter une tentative de blanchiment d’argent et pourra donc chercher à savoir si le CA déclaré correspond bien au CA réalisé.

 

Notez par ailleurs que certains critères sont particulièrement susceptibles d’augmenter les chances de se faire contrôler par l’administration fiscale :

  • Relations commerciales avec les pays à fiscalité privilégiée (soupçon d’évasion fiscale)
  • Secteur d’activité sensible comme le bâtiment (beaucoup de travail dissimulé) ou la restauration (blanchiment)
  • Entreprise déjà contrôle dans le passé
  • Faible taux de rotation des stocks (soupçon de minoration du stock pour diminuer le résultat en clôture de l’exercice)
  • Déficits élevés
  • Fusions ou scissions réalisées en franchise d’impôt…
Commencez votre demande de devis en Optimisation fiscale
Donnez votre avis sur cette actualité