Baisse de l’impôt sur les sociétés : quelles pistes ?

La baisse de l’impôt sur les sociétés est sans doute l’un des sujet des Assises de la fiscalité 2014 qui préoccupe le plus les entrepreneurs. Si les premières propositions ne devraient pas être officialisées avant plusieurs semaines, quelques pistes sont déjà envisageables…

Nous vous en parlions en octobre dernier, les Assises de la fiscalité des entreprises, lancées le 19 janvier 2014, visent cette année à refondre les taxes pesant sur les sociétés.  L’objectif est d’aboutir à des mesures qui pourront être inscrites au projet de budget 2015. Si, pour l’instant, rien n’a encore été officiellement annoncé, certaines hypothèses sont plus vraisemblables que d’autres.

Réduire l’impôt sur les sociétés : la piste la plus crédible pour diminuer la pression fiscale

L’impôt sur les sociétés (IS) n’est pas soumis à des seuils : il s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Ainsi, une baisse de l’IS bénéficierait aussi bien aux TPE/PME qu’aux grands comptes. Qui plus est, l’impôt sur les sociétés français est l’un des plus importants d’Europe (jusqu’à 38 % pour les grandes entreprises qui doivent également s’acquitter d’une surtaxe et d’une contribution sur les bénéfices). Ramener l’impôt français à la moyenne européenne de 30 % reviendrait donc à renforcer l’attractivité du pays.

Quelles idées pour faire baisser le montant de l’impôt sur les sociétés ?

Le pacte de responsabilité pourrait permettre de réaliser cet objectif. En effet, en baissant les charges patronales de 10 milliards d’euros, comme le gouvernement l’a promis en janvier 2014, les bénéfices des entreprises vont augmenter, créant automatiquement une hausse du rendement pour l’impôt sur les sociétés.  Sans mesure de compensation, cette hausse de rendement de l’IS pourrait se chiffrer à 2,5 milliards d’euros, soit un quart du bénéfice des diminutions de charges patronales.  Cela dit, le gouvernement a annoncé que cet effet sur l’impôt des sociétés serait éliminé afin de préserver les 10 milliards d’euros d’économie promis aux entreprises.

D’un autre côté, le Ministère de l’Economie et des Finances suggère depuis longtemps d’élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés afin de faire baisser son montant tout en préservant son rendement. La mise en œuvre de cette proposition pourrait néanmoins être compliquée… D’autant qu’avant même d’avoir été annoncée officiellement, elle suscite déjà la méfiance des entreprises.

Notons que la surtaxe de 10,7 % sur l’IS, réservée aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 250 millions d’euros, devrait être maintenue. En effet, elle est concentrée sur les grandes entreprises et le Président Hollande s’est engagé à conserver un écart d’imposition significatif entre petites et grandes entreprises.