Baisse de l’impôt sur les sociétés : quelles pistes ?

Depuis 2018, la France a connu une baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés (IS), passant de 33,3% à 25% en 2022. Cette mesure, couplée au maintien d'un taux réduit de 15% pour les petites et moyennes entreprises (PME), vise à stimuler l'investissement, la création d'emplois et la compétitivité des entreprises françaises.

Les principales pistes de ces dernières années pour la baisse de l'IS en France:

1 . Loi de finances 2018: Instauration d'une trajectoire de baisse du taux de l'IS de 33,3% à 25% sur les bénéfices de 2018 à 2022.

2. Loi de finances 2019: Mise en place d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les entreprises établies en France, permettant une réduction de leurs cotisations patronales.

3. Loi Pacte: Suppression de la contribution sur les sociétés (CS) et création de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), avec un taux global de 3,3%.

4. Loi de finances 2021: Introduction d'un nouveau dispositif d'exonération partielle d'IS pour les bénéfices réinvestis dans l'innovation et la transition écologique.

Effets attendus et impacts potentiels :

• Stimulation de l'investissement: Augmentation des ressources disponibles pour les entreprises afin d'investir dans la production, la recherche et le développement, et l'innovation.
• Création d'emplois: Accroissement de la rentabilité des entreprises pouvant conduire à la création de nouveaux emplois.
• Renforcement de la compétitivité: Amélioration de l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers et les entreprises françaises sur le marché international.

Quelles idées pour faire baisser le montant de l’impôt sur les sociétés ?

Outre la baisse du taux d'imposition, plusieurs mesures complémentaires pourraient contribuer à optimiser l'impact de l'impôt sur les sociétés (IS) en France :

1. Élargir le champ d'application du taux réduit d'IS: Augmenter le seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier du taux réduit de 15% de l'IS, actuellement fixé à 10 millions d'euros, permettrait d'encourager davantage de PME.

2. Instaurer un crédit d'impôt pour l'investissement local: Favoriser les investissements réalisés sur le territoire français en accordant un crédit d'impôt spécifique aux entreprises qui créent des emplois et investissent dans des projets locaux.

3. Moduler le taux d'IS en fonction des performances RSE: Encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables en matière d'environnement, de sociétal et de gouvernance (RSE) en appliquant un taux d'IS réduit aux entreprises les plus performantes en la matière.

4. Simplifier les procédures fiscales: Fluidifier les démarches administratives et réduire les coûts de compliance pour les entreprises, notamment en digitalisant davantage les services fiscaux.

5. Renforcer la lutte contre la fraude fiscale: Optimiser le recouvrement de l'IS en luttant plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscale, permettant ainsi de financer des baisses d'impôts ciblées.

La baisse de l'IS en France s'inscrit dans une stratégie de soutien à la compétitivité des entreprises et à la relance économique. Si les effets positifs attendus sont encourageants, il est crucial de suivre attentivement les impacts de cette mesure et d'envisager des ajustements si nécessaire pour optimiser son efficacité et son équité.