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Auto-entrepreneur : chiffre facturé et chiffre encaissé, lequel déclarer ?

Auto-entrepreneur : déclaration comptable

Les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer régulièrement leur chiffre d’affaires, même s’il est nul. Une question se pose néanmoins : faut-il déclarer le chiffre facturé ou le chiffre réellement encaissé ? Réponse dans cet article.

Comptabilité des auto-entrepreneurs : déclaration obligatoire

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011) selon une périodicité (annuelle, trimestrielle, mensuelle) qu’ils déterminent lors de l’obtention du statut. En cas de retard ou d’omission de déclaration, ils sont soumis au paiement de pénalités ou de cotisations forfaitaires majorées :

  • Retard temporaire et exceptionnel : pénalités d’1,50 % du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) arrondi à l’euro supérieur
  • Omission (ou retard répété) : cotisation forfaitaire calculée en fonction du plafond du CA autorisé pour les AE (81 500 € ht pour la vente, 32 600 € ht pour les prestations de service) + 5 % de majoration en cas de déclaration mensuelle ou 15 % pour une déclaration trimestrielle

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Montants déclarés : sommes facturées ou encaissées ?

Tous les indépendants le savent : un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées.

Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés.  Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.

Deux articles pour aller plus loin : Obligations comptables des auto-entrepreneurs, Vers un statut unique pour les entrepreneurs individuels ?

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  • Réponse de clair
    janv. 16, 2016

    Bonjour, très bon article qui resume bien la difficultée de l'auto entrprise a ne pas depasser son chiffre d'affaire car le materiel les deplacements font monter ce dernier très voir trop rapidement!!! J'ai une question pour calculer sont chiffre annuel faut il prendre en compte le mois d'inscription par exemple moi c'est juin, donc de calculer de juin a juin ou bien es tous simplement de janvier à decembre? Cordialement

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    • Réponse de Emannuel Alain
      janv. 25, 2016

      Bonjour,

      Le chiffre d'affaires annuel se calcule sur les ventes réalisées entre janvier et décembre. Si vous avez commencé votre activité en juin, vous devrez alors le calculer de juin à décembre puisque vous n'aurez réalisé aucun chiffre d'affaires avant juin.

      Cordialement.

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  • Réponse de Samuel
    oct. 8, 2015

    Merci et très clair pour le chiffre d'affaire encaissé. Mais quid des frais de déplacements par exemple, refacturé au client sans marge ? Il me paraîtrait logique de ne pas l'inclure dans le chiffre d'affaire encaissé, puisque aucune marge, et injuste du coup de l'imposer. Quel est votre avis?

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    • Réponse de Emannuel Alain
      oct. 8, 2015

      Bonjour,

      En théorie, il apparaît effectivement plus logique de ne pas intégrer les remboursements des frais de déplacement dans le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Dans la pratique, ils rentrent dans le calcul du chiffre d'affaires et sont donc soumis aux impôts.

      Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de marger leur frais puisqu'ils devront payer des charges sur le paiement des frais de déplacement.

      Cordialement

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  • Réponse de http://www.devenir-autoentrepreneur.fr/
    févr. 14, 2015

    Un grand Merci pour cet article qui est très intéressant

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  • Réponse de Xavier Fabre
    déc. 6, 2014

    Merci pour cette information. En complément : un montant maximal de chiffre d'affaires annuel est autorisé ; pour me situer par rapport à ce seuil, dois-je compter mon chiffres d'affaires annuel en tenant compte des dates de facturation ou bien des dates de règlement ? Cordialement, Xavier Fabre

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    • Réponse de Fleur Grégoire
      déc. 8, 2014

      Bonjour,

      C'est le chiffre d'affaires encaissé (dates de réglement) qu'il faut prendre en compte : c'est lui qui permet à l'administration fiscale de constater ou non un dépassement de plafond.

      Bien cordialement,

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