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Auto-entrepreneur : chiffre facturé et chiffre encaissé, lequel déclarer ?

Les auto-entrepreneurs – aussi appelés micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016 -  sont tenus de déclarer régulièrement leur chiffre d’affaires, même s’il est nul. Une question se pose néanmoins : faut-il déclarer le chiffre facturé ou le chiffre réellement encaissé ? Réponse dans cet article.

Comptabilité des auto-entrepreneurs : déclaration obligatoire

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011) selon une périodicité (annuelle, trimestrielle, mensuelle) qu’ils déterminent lors de l’obtention du statut. En cas de retard ou d’omission de déclaration, ils sont soumis au paiement de pénalités ou de cotisations forfaitaires majorées :

Retard de déclaration : pénalités d’1,50 % du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) arrondi à l’euro supérieur. Cela correspond à une pénalité de 50 €.

Absence de déclaration avant la dernière échéance (31 janvier de l’année en cours pour les déclarations de l’année précédente) : 5 % de majoration par déclaration mensuelle manquante, et 15 % de majoration par déclaration trimestrielle manquante.

 

Montants déclarés : sommes facturées ou encaissées ?

Tous les indépendants le savent : un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées.

Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.

Deux articles pour aller plus loin :

-        Obligations comptables des auto-entrepreneurs

-        Vers un statut unique pour les entrepreneurs individuels ?

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