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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : c’est pour bientôt !

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) fait partie du dispositif de simplification de la vie des entreprises. A terme, elle devrait remplacer toutes les déclarations sociales. Si les entreprises volontaires peuvent déjà l’utiliser, elle sera obligatoire pour toutes dès janvier 2016.

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative : qu’est-ce que c’est ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux entreprises d’automatiser et d’unifier les déclarations sociales des données sociales des salariés via un logiciel de paie.  Une fois effectuée, elle est répartie aux différentes entités concernées : Urssaf, Pôle Emploi, Cnam… Elle vient remplacer toutes les différentes déclarations sociales existantes excepté la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) qui doit être envoyée à l’Urssaf 8 jours avant la mise au travail du salarié  et la déclaration d’accident de trajet ou de travail qui doit être transmise sous 48 heures.

Déclaration Sociale Nominative : calendrier de mise en place

La loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à l’allègement des démarches administratives et un décret datant du 24 septembre 2014 prévoient plusieurs échéances pour la mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative :

Depuis avril 2013

Les entreprises volontaires (ou leur tiers déclarant) peuvent utiliser la DNS pour remplacer :

  • L’attestation Employeur (AE) destinée à Pôle Emploi
  • L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (IJ) maternité et paternité et maladie pour la Cnam et la MSA
  • La Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main d’œuvre (DMMO)
  • Les formulaires de radiation des contrats de prévoyance, assurances ou mutuelles complémentaires

Février 2015

La DSN va remplacer ;

Mai 2015

Obligation anticipée concernant les paies du 1er avril 2015 (déclarations du 5 ou 15 mai 2015) pour les entreprises dépassant certains seuils concernant le montant des contributions et cotisations sociales 2013 :

  • 2 millions d’€ pour les entreprises qui effectuent les déclarations elles-mêmes
  • 1 million d’€ pour les entreprise ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable par exemple) lorsque le tiers en question déclare plus de 10 millions d’€ pour l’ensemble de ses clients

Janvier 2016

Obligation pour toutes les entreprises de recourir à la DSN. Notez que les employeurs qui ne respecteront pas l’obligation de DSN seront soumis à des sanctions

 

 

 

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