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TVA des cadeaux clients : quelles possibilités de récupération ?

Pour récupérer la TVA d'un cadeau client, certaines règles strictes doivent être observées par une entreprise afin d'éviter un redressement fiscal.

Pour les fêtes de fin d'année, à l'arrivée d'un heureux événement ou à l'occasion d'un anniversaire...les occasions d'offrir un cadeau sont nombreuses pour une entreprise. Il est en général déductible du résultat imposable d'une société stipule l'article 39-5 du Code des impôts, à condition d'être en mesure de démontrer sa légitimité.  En 2013, cela correspondait à 44,20 % de la valeur d'un achat TTC. Concernant la TVA d'un cadeau client, les règles sont plus nombreuses et plus strictes.

TVA cadeaux clients

Des conditions tarifaires rigoureuses

Après l'achat d'un cadeau pour un client ou un fournisseur, la règle est très claire : pour récupérer la TVA, le prix d'acquisition de celui-ci ne doit pas dépasser 65 euros TTC par personne et par année d'exercice. Si l'entreprise offre plusieurs produits au même individu, c'est le prix d'ensemble, obtenu en additionnant leurs montants, qui doit être pris en compte. Cette somme correspond au coût de l'achat ou au prix de revient du cadeau, et comprend ses frais d'expédition ou de paquetage.

Seule la TVA des cadeaux clients entrant dans ce cadre peut être récupérée. Ce n'est pas le cas pour un montant supérieur à 65 euros. Cette limite est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et sera réévaluée en 2016. Auparavant, elle était de 60 euros TTC.

 

Enregistrer la TVA d'un cadeau client

Il faut également noter que lorsque la somme des cadeaux dépasse 3 000 euros par année d'exercice, il est obligatoire de l'enregistrer dans les comptes de l'entreprise (formulaire n° 2067 de déclaration des frais généraux ou déclaration n°2065 pour les entreprises individuelles). Si ce n'est pas le cas, le fisc peut réclamer une amende correspondant à 5% de la somme « oubliée ». Mais ce taux est abaissé à 1 % si le contrôle des comptes des 3 années précédentes ne révèle pas d'irrégularités de ce type.

Dans tous les cas, une entreprise doit être capable de prouver que les cadeaux ne constituent pas des commissions masquées. En plus de conserver obligatoirement la facture, et afin d'éviter les ennuis avec le fisc, il est judicieux de consigner, pour chaque cadeau client, son destinataire, ses critères d'attribution et une justification de son coût. Cela garantit la légitimité de la politique de l'entreprise vis-à-vis des cadeaux clients.

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