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Cadeau d’affaire : définition, législation et avantages fiscaux

Le cadeau d’affaire appelé aussi cadeau d’entreprise s’adresse aux fournisseurs ou à la clientèle d’une entreprise. Objet décoratif, panier gourmand, spiritueux, place de spectacle, livre, chocolats, gadget publicitaire ou accessoire informatique, il est d’usage dans les moyennes et grandes structures. Il est autorisé par le fisc dans la mesure où sa valeur est relativement modérée.  Sous certaines conditions, le cadeau d’affaire peut être déductible du résultat et l’entreprise peut récupérer la TVA. 

 cadeau d'affaire

Le cadeau d’affaire : par qui et pour qui ?

Lorsque les cadeaux d’affaire sont financés par le dirigeant pour le compte de l’entreprise, celle-ci doit s’acquitter du remboursement de la totalité des dépenses qui doivent en effet rester à sa seule charge. Ce remboursement ne peut être considéré comme un complément de rémunération. Il est donc exonéré de tout prélèvement.

 

Le cadeau d’entreprise peut être offert à la clientèle, aux prospects et fournisseurs, le plus souvent à l’occasion des fêtes de fin d’année ou à l’anniversaire de l’entreprise par exemple. Il symbolise les bonnes relations entre les deux parties et permet de les préserver.

 

Déductible du résultat sous conditions

Pour que le cadeau d’affaire puisse être déductible du résultat de l’entreprise, sa valeur doit rester raisonnable et il doit avoir été offert dans l’intérêt de l’entreprise. En d’autres termes, dès lors que ces deux conditions sont réunies, le prix d’achat HT du cadeau d’affaire peut être considéré comme une charge de l’entreprise justifiant sa déduction du résultat imposable de la société.

 

Cadeau d’entreprise et récupération de la TVA

L’entreprise peut récupérer la TVA sur un cadeau d’affaire dont la valeur est modérée. A défaut, le cadeau est jugé exagéré. Il est parfois difficile de savoir ce que le fisc considère comme étant un cadeau exagéré. Il est donc convenu que son prix unitaire TTC ne doit pas excéder 65,00 euros (en 2013) par personne. Au-delà de cette valeur, la TVA ne peut être récupérée, même en partie. Il faut savoir que l’Administration fiscale a la possibilité de remettre en cause la notion de cadeau d’affaire s’il est jugé excessif par rapport aux usages de la profession, et de réintégrer sa valeur au résultat de l’entreprise. Dans le moindre doute, l’Administration fiscale est seule juge, et analyse les critères du cadeau d’entreprise au cas par cas.

 

Sur quels imprimés déclarer les cadeaux d’entreprise

Si pendant un exercice, la valeur de la totalité des cadeaux d’affaires dépasse 3 000 euros, ces cadeaux doivent être déclarés. Une entreprise individuelle se charge d’en porter mention sur la déclaration N°2031, et plus précisément dans le cadre ad hoc. Dans les autres cas, les entreprises mentionneront ces cadeaux sur la déclaration des frais généraux N°2067.

 

La non-déclaration des cadeaux d’affaire est passible d’amendes

Toute omission entraîne le versement d’une amende dont le montant est égal à 5 % des montants non déclarés. Dans le cas de sommes effectivement déductibles, l’entreprise ayant omis leur déclaration devra tout de même s’acquitter d’une amende égale à 1 % de ce montant. Lorsqu’il y a désaccord avec l’Administration fiscale, il appartient à l’entreprise d’apporter la preuve que les cadeaux en question ne sont nullement une commission déguisée.

 

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