Guide sécurité incendie : conformité et prévention
Le Code du Travail impose aux chefs d’entreprise d’assurer la santé physique et morale de leurs salariés. Les dirigeants ont donc, entre autres, l’obligation de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) dans leurs locaux. Cela implique la mise en place d’actions de prévention, d’information et de formation ainsi que l’installation d’outils et de moyens adaptés.
Sécurité incendie : les règles imposées aux entreprises
Les obligations des dirigeants en matière de sécurité incendie :
Rédiger un document unique d’évaluation des risques (DU ou DUER), un outil permettant de prendre des mesures concernant la santé et la sécurité des équipes. Il doit être revu chaque année et après chaque accident du travail.
• Tenir un registre de sécurité où consigner les travaux réalisés, les formations suivies par les salariés, les opérations de maintenance.
• Installer des extincteurs portatifs à eau pulvérisée en nombre suffisant (au moins un extincteur de 6 litres pour 200 m² de surface). Si cela s’avère nécessaire, il faut également mettre en place des extincteurs spécifiques (par exemple, adaptés aux risques électriques), des RIA, des colonnes humides ou sèches, du sable… Tous ces équipements doivent faire l’objet d’une signalisation claire et durable.
• Installer un dispositif de désenfumage dans les escaliers, dans les locaux aveugles, dans les sous-sols de plus de 100 m² et dans les rez-de-chaussée de plus de 300 m².
• Organiser des essais périodiques du matériel et des exercices d’évacuation (tous les six mois, au minimum).
Les établissements de plus de 50 personnes et les sociétés où des matières inflammables sont manipulées doivent répondre à des obligations supplémentaires :
• Désigner un « responsable sécurité incendie » ou « mandataire sécurité ». Avec le responsable de la maintenance, le médecin du travail et/ou le service départemental d’incendie et de secours, il veille au respect de la législation.
• Mettre en place un système d’alarme sonore audible en tout point du bâtiment ainsi que des consignes de sécurité incendie (plan d’évacuation, signalisation du matériel incendie…).
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Les articles L 421-1 à L 421-5 du Code du Travail décrivent les obligations des dirigeants d’entreprise en matière de sécurité. |
S’équiper d’un système de détection incendie (SDI)
L’installation de détecteurs d’incendie n’est pas obligatoire dans les locaux professionnels. Néanmoins, les détecteurs de fumée ou de chaleur sont peu coûteux… et peuvent sauver des vies ! Depuis 2005, la loi Morange oblige les fabricants à respecter les normes européennes EN–14604 ou NF-EN-14604.
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Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) |
Fonctionne avec des piles au lithium ou des piles alcalines (lorsque la pile doit être changée, ils émettent un bruit pour vous prévenir). |
A partir de 15 € |
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Détecteur de fumée sur secteur |
Parfois intégré à une alarme filaire classique, il possède une pile alcaline de secours qui prend le relais en cas de panne de courant. |
A partir de 55 € |
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Détecteur de chaleur |
Principalement utilisé dans les endroits poussiéreux ou humides qui pourraient entraver le fonctionnement d’un détecteur de fumée. Certains équipements détectent à la fois la fumée et la chaleur. |
A partir de 25 € |
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Détecteur de monoxyde de carbone |
Se déclenche en cas de présence de d’un gaz inodore et incolore résultant d’une combustion incomplète. Ils peuvent être fixes ou portatifs. |
A partir de 20 € |
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Déclencheur manuel d’alarme incendie (DMA) ou boitier « bris de glace » |
Signalement manuel du déclenchement d’un incendie. |
A partir de 50 € |
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Sprinkler ou tête d’extinction automatique à eau (également appelé « gicleur d’incendie » ou « aspergeur ») |
Détecte la chaleur excessive et disperse automatiquement de l’eau (éventuellement mélangée à un additif). Mis en réseau au dessus de la zone à protéger, son déclenchement ne nécessite aucune intervention humaine. |
Sur devis |
Différents équipements de détection incendie. Prix indicatifs n’incluant ni l’installation ni la maintenance. Pour connaître les tarifs exacts, adressez-vous à un fournisseur spécialisé
Mettre en place un plan d’évacuation
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et celles qui travaillent avec des matières inflammables, le plan d’évacuation est un document qui doit contenir des informations précises :
• Plan de locaux indiquant l’emplacement des issues de secours et du matériel d’extinction
• Nom du « mandataire sécurité » de l’entreprise
• Mesures spécifiques pour le personnel en situation de handicap
• Coordonnées des pompiers, noms des personnes en charge de les contacter
Il se présente en général sous la forme d’un panneau d’affichage format A2 ou A3 et peut être réalisé par un prestataire spécialisé (à partir de 60 €).
Le plan d’évacuation doit être complété par :
• des signalétiques à apposer à proximité du matériel d’extinction (à partir de 3 € l’unité)
• de blocs autonomes d’éclairage de sécurité. Les BAES prennent le relai lorsque l’éclairage principal est défaillant. Ils facilitent l’évacuation vers l’extérieur en signalant les issues et obstacles (à partir de 50 €)
Sécurité incendie : choisir un extincteur
Selon la loi, les extincteurs doivent être « en nombre suffisant » et adaptés aux risques (au minimum un extincteur portatif de 6 L d’eau pulvérisée pour 200 m² de surface). Les extincteurs doivent être vérifiés régulièrement (au minimum tous les ans, de préférence par des prestataires certifiés APSAD). Chaque classe de feu requiert un extincteur spécifique.
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LES CLASSES DE FEUX |
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Classe A |
Feux « braisants » ou « solides » : bois, papier, carton, tissu… et certaines matières plastiques |
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Classe B |
Feux « liquides » : essence, alcool, solvants, peintures, huiles et certaines matières plastiques |
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Classe C |
Feux de gaz : oxygène, propane, butane, méthane… |
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Classe D |
Feux de métaux : sodium, magnésium, aluminium, limaille de fer…. |
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Classe E |
Feux d’origine électrique : court circuit ou surtension |
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Classe F |
Feux d’auxiliaires de cuisson : huiles, graisses animales ou végétales… |
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LES FAMILLES D’EXTINCTEURS |
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Extincteur à eau (et à eau avec additif) |
Classe A et B |
Agit par refroidissement et création de vapeur |
A partir de 50 € pour 6L |
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Extincteur à poudre |
Classe A, B, C et/ou D (précisée par le constructeur) |
Non abrasif, non toxique, non conducteur d’électricité, non congelable. Recommandé pour les débuts d’incendie. |
A partir de 40 € pour 6 kg |
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Extincteur à dioxyde de carbone (Co2) |
Classe B |
Ne laisse aucune trace résiduelle. Principalement pour salles d’informatique ou d’opération, armoires électriques, cuisines, machineries d’ascenseurs… |
A partir de 130 € pour 5 kg |
S’adresser à un prestataire spécialisé ?
Les prestataires spécialisés, véritables experts de la sécurité incendie, connaissent la législation et peuvent vous apporter leurs connaissances en matière de gestion des risques. Ils peuvent assurer plusieurs missions :
• Mise en place et coordination d’un système de sécurité incendie (SSI) : audit, conseil, rédaction de consignes, application…
• Installation, vérification et maintenance des différents équipements (détection et extinction)
• Externalisation de la fonction de responsable sécurité
• Formation du personnel. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée sur les formations à la sécurité
• Organisation d’exercices d’évacuation
Leurs tarifs dépendent de plusieurs éléments :
• Les prestations demandées
• La taille de vos locaux et le nombre d’employés
• L’activité exercée
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LEXIQUE BAAS : Bloc autonome d’alarme sonore – Appareil destiné à émettre un signal d’évacuation d’urgence (même en l’absence de l’alimentation normale). Ils peuvent diffuser un message d’alarme préenregistré (consignes d’évacuation, par exemple). BAES : Bloc autonome d’éclairage de sécurité – Blocs destinés à éclairer l’emplacement des issues d’évacuation et à orienter les personnes à évacuer, même en cas de défaillance de l’éclairage principal. CMSI : Centralisateur de mise en sécurité incendie – Unité gérant les DAS, les DS et les BAAS. DAS : Dispositif actionné de sécurité – Equipement destiné à éviter ou retarder la propagation de l’incendie : portes coupe-feu, systèmes de désenfumage… DMA : Déclencheur manuel d’alarme incendie – Appareil à déclenchement manuel destiné à signaler la présence d’un incendie. DS : Diffuseur sonore – Appareil de diffusion d’alarme sonore et/ou lumineux. Il peut également diffuser un message préenregistré. ECS : Equipement de contrôle et de signalisation – Equipement gérant les signaux des détecteurs automatiques et des déclencheurs manuels. ERP : Etablissement recevant du public et donc soumis à une législation de prévention incendie stricte. IGH : Immeuble de grande hauteur (plus de 50 mètres de haut pour les immeubles d’habitation, plus de 28 mètres pour les autres types d’immeuble) soumis à des procédures de lutte contre les incendies spécifiques. RIA : Robinet d’incendie armé – Dispositif de lutte contre les incendies comprenant un tuyau semi-rigide enroulé sur un dévidoir. Il est en permanence alimenté en eau et peut être utilisé par n’importe qui (y compris les salariés n’ayant pas reçu de formation). SDI : Système de détection d’incendie – Unité comprenant les organes de détection (détecteurs automatiques, DAM…), l’ESC et les organes intermédiaires. SSI : Système de sécurité incendie – Ensemble des équipements destinés à prévenir, détecter et propager les incendies. SSIAP : Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes - Formation diplômante indispensable pour accéder à certaines fonctions liées à la sécurité incendie. |