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Question sur le BEFA

Question posée par Gabrielle PADRES - 20 janvier 2014
Question

Bonjour, Pouvez-vous me donner des informations sur le BEFA, bail commercial en l’état futur d’achèvement ? merci

Réponse de Fleur Grégoire
- 20 janvier 2014

Le bail commercial en l’état futur d’achèvement, ou BEFA, est une création de la pratique, largement inspiré de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il n’existe ni  législation ni jurisprudence qui le réglemente.

Lors de la signature d’un BEFA, en général, la construction n’a pas encore démarré (dans certains cas, le permis de construire n’a même pas encore été obtenu). Une des particularités du BEFA est donc le délai qui sépare la date de signature du bail de celle de la mise à disposition des locaux.  La signature d’un BEFA implique à la fois le promoteur/vendeur, l’investisseur/bailleur et l’utilisateur/preneur et peut concerner des centres commerciaux, des entrepôts ou même des immeubles de bureau.

Le BEFA s’est popularisé ces dernières années, raréfiant le lancement de programmes de construction « à blanc » puisque l’un des intérêts principal du BEFA est qu’il permet aux promoteurs d’obtenir plus facilement des financements.

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