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Recours architecte

Question posée par Catherine B - 15 mai 2014
Question

Bonjour, mon mari et moi avons fait l’acquisition d’un loft. Nous souhaitons faire des travaux d’aménagement pour créer un restaurant. Est-il obligatoire pour nous de recourir à un architecte ? Merci pour votre réponse !

Réponse de Elisabeth Kokou
- 20 mai 2014

Bonjour Catherine,

Entreprise ou particulier, à partir du moment où il y a un permis de construire il faut recourir à un architecte. Il y a plusieurs critères à prendre en compte. Le premier est la surface SHON (surface hors œuvre nette) et la nature des travaux.

Pour la surface SHON : quand celle-ci est  supérieure à 170m2, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour concevoir les plans en cas de construction, rénovation ou agrandissement de surface… Cependant, il n’est pas obligatoire de lui en confier l’exécution.

La surface SHON comprend tous les niveaux du bâti, hors combles, sous-sols non aménageables, toitures-terrasses, balcons, loggias, places de stationnement et installations techniques (ex : chaufferie).

Pour la nature des travaux : notez que dans le cadre d’une rénovation, si la surface prévue dépasse les 170m2 après travaux, il faut un architecte. Par contre, quand il n’y a pas de création de superficie et qu’initialement la surface est inférieure à 170m2, vous n’êtes pas obligé de  faire venir un architecte. Le permis de construire n’est pas demandé et une déclaration de travaux est suffisante.

Quand il y a changement d’affectation, ce qui est votre cas apriori (par exemple : des chambres d’hôtel deviennent des studios, une habitation devient un commerce ou un établissement recevant du public ERP, un entrepôt un local de bureaux etc…) et qu’il y a des travaux modifiant la façade ou les structures porteuses il faut un permis de construire et donc  recourir à un architecte est obligatoire sans condition de surface !

Sachez que certains travaux comme les ravalements de façades, les réfections de toitures ne nécessitent pas l’intervention d’un architecte, sauf si cela est prévu dans le règlement de copropriété.

Pour plus de précisions renseignez-vous auprès de votre mairie et sur le site service-public.fr.

Pour plus de conseils, vous pouvez aussi consulter nos guides dédiés :

Aménagement d un restaurant : les paramètres à considérer

Devis travaux : l’évaluation de votre budget

 

Companeo : Travaux et aménagement : Comparez les devis