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Permis de conduire à puce : ce qui change pour les entreprises

Le nouveau permis de conduire à puce électronique

Exit le « papier rose » ! A partir du 16 décembre 2013, les préfectures délivrent un nouveau permis de conduire. Sous la forme d’une carte de crédit, il est plastifié et doté d’une puce qui le rend difficilement falsifiable selon les autorités.

 

Les sociétés de transports impactées par le permis à puce

Retardé par des difficultés informatiques, l’apparition du nouveau titre de conduite est accompagnée de mesures visant à harmoniser sa réglementation dans toute l’union européenne. En effet, depuis le 19 janvier dernier,  le permis est passé de 9 à 15 catégories.

Qu’est ce qui change ?
Le permis C (poids lourd) et le permis D (transport en commun) sont les plus sévèrement touchés.
Des sous-catégories font leur apparition à l’intérieur de ces deux permis, en fonction de la longueur du véhicule ou du poids de la remorque. Quant à la catégorie E, elle disparaît.

  • Les sous-catégories :
    Il y en a trois pour les Poids lourds : C1 (3,5 à 7,5 tonnes), C1E (C1 avec remorque de plus de 750 kg), CE (plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) et trois autres pour les transports en commun : D1 (huit mètres de long et 16 places maximum), D1E (D1 avec remorque de plus de 750 kg), et DE (D avec remorque de plus de 750 kg).
  • L’âge d’obtention :
    La nouvelle réglementation modifie l’âge d’obtention des permis à puce : les candidats au permis D, D1, D1E et DE doivent avoir 21 ans et 24 ans pour les conducteurs qui ne sont pas en formation professionnelle de conducteur. Pour le permis C et ses sous-catégories, l’âge d’obtention est de 18 en formation professionnelle, sinon 21 ans.
  • La formation :
    Selon les organismes de formation, il faudra compter entre 70 et 110 heures de formation et un coût pour l’employeur de l’ordre de 2 000 € ht par candidat. De plus la teneur du programme serait davantage axée sur les connaissances mécaniques.

Le renouvellement du permis de conduire

Si le renouvellement est gratuit, il doit tout de même être effectué tous les cinq ans pour les titres de conduite poids lourds et transport en commun, contre quinze ans pour le permis voiture, ce qui accable les professionnels de nouvelles formalités administratives.

Ce permis doit comporter :

  • Une photo mise à jour
  • les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur

Il est conditionné à un examen médical pour les catégories C et D, ainsi que pour les permis A et B aménagés pour le transport de personnes (taxi, moto-taxi, ambulance…) et son renouvellement dépend de l’âge du conducteur.

Sinon... pourquoi ce nouveau permis ?

Rien de bien neuf... Ce changement était prévu depuis 2006 et une réglementation européenne visant à harmoniser le permis de conduire :

  • Côté sécurité, le nouveau permis il est doté d’une puce électronique et d’une bande magnétique destinées à le protéger contre les fraudes. C’est en effet le document officiel le plus falsifié en France.
  • Il permet de garantir la libre circulation des personnes et des professionnels de la route dans toute la communauté européenne.
  • Il  devrait améliorer la sécurité routière en assurant la police de la validité du document en cas de contrôle et un suivi des amandes quel que soit le lieu de l’infraction.

 Ne vous précipitez pas à votre préfecture !

Si la réglementation est déjà effective, il n’y a pas d’urgence pour le changement physique du document.  Seuls les particuliers ou professionnels souhaitant une nouvelle catégorie peuvent en faire la demande.  Pour tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013, le remplacement n’est pas obligatoire  d’ici janvier 2033 et de toute manière, aucune préfecture ne vous le délivrera avant 2015. 38 millions de titres de permis de conduire, rien que pour la France, il faut du temps pour les changer ! Sans compter les nouveaux permis qui seront délivrés chaque année : 45 000 rien que pour les catégories poids lourd et transport de personne.

En attendant votre papier rose reste toujours valable…

 puce au dos du permis de conduire

Le nouveau permis de conduire : toujours rose mais plastifié et doté d'une puce électronique.

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