Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Titres restaurant dématérialisés : vers un encadrement plus strict


Titre restaurant dématérialisé : encadrement plus strict

Pas plus de 19 € par jour et une utilisation interdite le dimanche et les jours fériés : le gouvernement a proposé un décret qui tend à encadrer l'utilisation des titres restaurant dématérialisés.

 

Actuellement, le titre restaurant dématérialisé, qu’il s’agisse d’une carte à puce ou d’une application pour smartphone, fonctionne comme son équivalent papier. A une exception près : les délais entre le paiement et le remboursement du restaurateur par le CNT est plus rapide (quelques jours contre plusieurs semaines). Tout laisse donc penser que le titre restaurant dématérialisé sera un jour amené à détrôner le titre papier. C’est d’ailleurs ce que nous vous disions en octobre 2013. Mais il va falloir respecter certaines règles...

Le gouvernement choisit un encadrement très strict

La décision de Matignon de réglementer les modalités d’utilisation des titres restaurant dématérialisés passera devant le Conseil d’Etat dans les jours à venir. Si elle est validée, le nouveau décret entrera en vigueur le 2 avril 2014. Deux mesures sont particulièrement suivies :

  • Les opérateurs devront paramétrer leur matériel informatique de manière à plafonner les dépenses quotidiennes à 19 €. Si ce n’est ni plus ni moins qu’une application de la législation puisque l’utilisation des titres restaurants (papier ou dématérialisés) est limitée à deux par repas, cette nouvelle mesure devrait davantage engager les restaurateurs à ne plus accepter plusieurs titres papier pour un même repas.
  • Le paiement par titre dématérialisé sera interdit le dimanche et les jours fériés, conformément à la loi de 1967. Les titres papier sont soumis à la même réglementation, néanmoins, dans les faits, nombreux sont les restaurateurs qui acceptent les titres restaurant le dimanche.

Le décret prévoit aussi une avancée majeure. En effet, les titres restaurant dématérialisés permettront de régler le montant exact de l’addition, le reste sera crédité sur son compte.

Vers un ralentissement de l’essor du titre restaurant dématérialisé ?

Nous n'en savons encore rien mais selon le directeur général de Monéo, pionnier de la dématérialisation, son produit aurait pu conquérir 75 % du marché en cinq ans. Il regrette l’inégalité de traitement entre les différents acteurs du marché et aurait préféré plus de tempérance dans la transition.

Le syndicat FO, très proche de Chèque Déjeuner, aurait joué un rôle important dans l’adoption de ce décret. Il faut dire que le titre papier assure aux opérateurs une trésorerie conséquente puisqu’afin de faire baisser le taux de commission, les restaurateurs les conservent souvent plusieurs semaines avant de demander le remboursement…

Commencez votre demande de devis en Titre restaurant
Donnez votre avis sur cette actualité