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Consulter registre du tribunal de commerce

Question posée par Cyril Galvez - 22 mai 2014
Question

Bonjour, j’aimerai consulter le registre du tribunal de commerce pour obtenir des informations sur une entreprise, comment ça se passe ? est-ce gratuit ?

Réponse de Fleur Grégoire
- 26 juin 2014

Toutes les sociétés commerciales (les entreprises individuelles ne sont pas concernées) doivent effectuer un dépôt de greffe auprès du tribunal de commerce : bilan (actif et passif) et compte de résultat. Certaines informations peuvent être consultées gratuitement (chiffre d’affaires, résultat, effectif, annonces civiles et commerciales, nom du dirigeant, PV d’AE extraordinaire…). Mais, pour obtenir des documents complets, il faudra payer. Les tarifs sont à l’acte sont relativement raisonnables : moins de 4 euros pour un bilan simple, moins de 10 euros pour une copie intégrale des comptes… Pour un dossier complet, incluant notamment l’état d’endettement, il faudra débourser un peu plus de 86 euros.

Notez que vous pouvez également vous adresser à une société spécialisée dans l’analyse de solvabilité des entreprises qui pourra effectuer toutes ces démarches pour vous.

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