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Les start-up américaines pourront vendre des actions sur Internet. Qu’en est-il des françaises ?

La réglementation boursière aux USA est en pleine effervescence, suite à la volonté de l'administration Obama de favoriser le financement participatif pour les jeunes entreprises non cotées.

 bourse de new-york

Un régime simplifié pour la publicité des levées de fonds

 

L'administration américaine désire doper le crowdfunding des entreprises en forte croissance, en particulier des jeunes entreprises technologiques qui apprécient beaucoup cette forme alternative de financement. Le paquet législatif voté en 2012 nommé "Jumpstart Our Business Startups Act", ce qui signifie littéralement "Loi de stimulation de nos startups", rentre peu à peu en application depuis plusieurs mois.

 

L'une des dispositions de cette loi permet , sans avoir à mettre en place une lourde procédure sanctionnée par la SEC, l'organisme de régulation des marchés financiers aux États-Unis. Auparavant, ces entreprises devaient soit lever des fonds dans un cadre strictement privé, soit obtenir une autorisation réglementaire répondant aux normes de la SEC avant de pouvoir faire une annonce publique.

 

Concrètement, les start-up américaines en recherche de fonds disposent désormais d'une large autonomie sur la manière d'annoncer une levée de fonds. Cette publicité peut ainsi prendre la forme d'un simple courrier électronique, d'un message sur un site web ou sur les réseaux sociaux, etc.

 

Les dernières contraintes seront prochainement supprimées

 

Il subsiste encore à l'heure actuelle des contraintes freinant le développement du financement participatif, et notamment l'obligation de recourir à des "investisseurs accrédités" pour vendre les titres d'une société. Bien que les start-up américaines puissent faire appel à des dons sur Internet auprès du grand public, elles ne peuvent pas en revanche vendre des parts de société à des investisseurs non agréés par la SEC.

 

Or, pour obtenir l'accréditation de la SEC, il faut répondre à des critères hors de portée de la plupart des citoyens américains. Les personnes physiques doivent notamment gagner plus de 200 000 dollars par an ou disposer d'un patrimoine supérieur à 1 million de dollars, pour pouvoir devenir investisseurs agréés...

 

Mais cette obligation est sur le point d'être supprimée. Les entreprises américaines non cotées pourront dans un avenir proche lever des fonds sur le web, un million de dollars au maximum, en échange d'actions auprès de n'importe quel particulier quel que soit son patrimoine ou ses revenus annuels.

 

En contrepartie de cette simplification réglementaire, des garde-fous vont être instaurés en matière de certification des comptes d'une entreprise, pour protéger les investisseurs contre les arnaques. L'audit public d'une entreprise sera obligatoire pour une levée de fonds lorsque son chiffre d'affaires annuel dépassera les 500 000 dollars. Entre 100 000 et 500 000 dollars, les comptes devront être audités par un expert-comptable. En dessous de 100 000 dollars, le chef d'entreprise sera considéré comme garant.

 

Qu'en est-il pour les entreprises françaises ?

 

Seules les start-up américaines peuvent prétendre au dispositif de vente de titres dans le cadre du financement participatif, les entreprises étrangères et donc françaises ne sont pas éligibles. Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a annoncé cet automne son intention de mettre en place des mesures très similaires à partir du début de l'année 2014.

 

Il sera donc possible pour une jeune pousse française de lever des fonds sur internet, sans avoir à déposer un prospectus auprès de l'AMF. Le plafond maximal pour bénéficier de cette dérogation n'a pas encore été fixé pour l'instant. Cependant, le Ministère de l’économie envisagerait d'instaurer une limite de 300 000 €.

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