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LES CAMERAS EN VILLE

Question posée par DEBIAS - 27 février 2014
Question

Elles sont gardées combien de temps?

Réponse de Dider Doulos
- 27 février 2014

Bonjour,

La conservation des bandes enregistrées de vidéosurveillance ne peut pas excéder 1 mois, sauf si une procédure judiciaire est en cours.  Les images ne peuvent être visionnées que par les personnes habilitées (responsable(s) du système de vidéosurveillance).

Si vous figurez sur un enregistrement, vous avez néanmoins le droit d’y accéder et/ou de vérifier qu’il a bien été détruit dans la limite des délais fixés. Pour ce faire, vous devez adresser une demande au responsable. Il ne pourra vous refuser l’accès que pour des motifs relatifs à la sûreté de l’Etat, à la défense, à la sécurité publique, à la protection de la vie privée de tiers ou en cas d’instruction judiciaire.

Pour en savoir plus sur la vidéosurveillance, vous pouvez consulter ces contenus :

- Vidéosurveillance : 5 points pour être en conformité avec la législation

- Bien connaître le cadre légal de la vidéosurveillance

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