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Question posée par Renaud Qourat - 19 août 2013
Question

Bonjour Dans mon entreprise, il y a une badgeuse qui enregistre les horaires d'arrivée et de départ de chacun. Dans le cadre d'un licenciement, on m'a dit que ces données ne pouvaient pas être utilisées. Le confirmez-vous svp ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 20 août 2013

Bonjour,

Cette information est aboslument exacte. Les données enregistrées par un système de contrôle d'accès mis au service de la mesure de la durée du travail ne peuvent pas servir à justifier un licenciement pour cause de non-respect des horaires.

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