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La faillite d’une entreprise n’entrainera plus de fichage à la Banque de France !

Les entrepreneur en faillite ne seront pas fichés par la Banque de France

Après plusieurs rassemblements et débats minutieux du gouvernement concernant le cas des entrepreneurs en situation de faillite, le verdict est enfin tombé le 9 septembre 2013 : ces derniers bénéficient de la suppression de leur fichage par la Banque de France. Un soulagement pour certains, une aberration pour d’autres.

Le fichage à la Banque de France : Un handicap quotidien pour les anciens entrepreneurs

Aujourd’hui, on comptabilise plus de 144 000 chefs d’entreprise ayant été confrontés ces 3 dernières années à la liquidation de leur société.

Un échec qui n’était pas anodin puisque ce dépôt de bilan entrainait automatiquement le fichage de l’entrepreneur en question, rendant alors complexes toutes les activités financières liées à sa vie quotidienne, notamment la demande de crédit.

L'indicateur "040", qui recensait les dirigeants ayant vu une seule fois leur entreprise liquidée, a donc été supprimé par l’Elysée au cours des Assises de l’entreprenariat. 

Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’innovation, et de l’économie numérique a indiqué que cette mesure devrait permettre de donner un «droit à la seconde chance » aux  entrepreneurs souhaitant créer une nouvelle entreprise mais faisant face à des banquiers réticents à leur accorder un nouveau crédit.

En revanche, le fichage concernant les entrepreneurs ayant connu plusieurs liquidations judiciaires reste lui toujours en vigueur.

 

Une mesure controversée

Pour justifier sa démarche, le Ministère du redressement productif a déclaré que « la confrontation à l’échec de son entreprise ne signifie pas que l’on est un mauvais gestionnaire ». Fleur Pellerin a également précisé qu’il s’agissait d’une réelle opportunité pour l’économie française puisque « ces patrons pourront réinvestir et donc créer de l'emploi".

Si pour le gouvernement ce nouveau texte était une évidence, il ne fait cependant pas l’unanimité.

En effet, de nombreux commentaires ne se sont pas fait attendre, notamment sur la toile où certains affirment que cette mesure devrait « inciter certains patrons à aligner les magouilles, de plus en plus protégées par l’Etat ».

 

Les prochains mois révèleront si cette mesure a eu les effets escomptés par les autorités.

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