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Cotisations, PASS… Ce qui change sur la fiche de paie 2015

cotisation fiche paie 2015

Plusieurs changements fiscaux sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015, impactant le contenu des fiches de paie : revalorisation du PASS, augmentation de la franchise de cotisations sociales sur les rémunérations des stagiaires, cotisations patronales à la baisse sur les petites salaires (allocations familiales).

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Montant du PASS 2015

Chaque année, le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) fait l’objet d’une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne des salaires.

En 2014, le PASS avait été fixé à 37 548 €.

Il est passé au 1er janvier 2015 à 38 040 €, soit une augmentation de 1,3 %.

Rapportées à des valeurs mensuelles, quotidiennes et horaires, les valeurs du plafond de la Sécurité Sociale pour 2015 sont donc :

  • 3 170 € / mois
  • 174 € / jour
  • 24 € / heure

Le PASS intervient dans le calcul de diverses prestations et cotisations. Par exemple :

  • indemnités journalières maximales de l’assurance maladie
  • cotisations vieillesse plafonnées
  • garantie en cas de décès dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective
  • limites d’exonérations de charges sociales pour certaines indemnités (licenciement notamment)

Cotisations sociales des stagiaires : nouvelle franchise

La rémunération minimale des stagiaires dépend elle aussi du montant du PASS. Pour tous les stages dont la convention a été signée après le 30 novembre 2014, cette rémunération passe à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce taux était précédemment de 12,50 %.

Dans la limite de cette gratification minimale, le stagiaire n’est pas soumis aux contributions sociales. Autrement dit, la franchise de cotisations s’élève désormais à 500,5 € :

temps de travail mensuel légal (151,67 heures) multiplié par 13,75 % du taux horaire du PSS 2015 (24 €).

Allocations familiales : baisse des cotisations patronales

En 2014, le taux de cotisation patronale pour les allocations familiales était fixé à 5,25 % quel que soit le niveau de rémunération.

Au 1er janvier 2015, ce taux est passé à 3,45 % pour les salaires annuels ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. 

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