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Question posée par Joan C - 2 juin 2014
Question

Bonjour, pour une entreprise récemment créée, existe-t-il des aides ou conditions fiscale pour réduire l’imposition sur les bénéfices ?

Réponse de Elisabeth Kokou
- 5 juin 2014

Bonjour,

Oui il existe le rescrit "entreprises nouvelles". Il faut répondre à certaines conditions pour bénéficier d’une exonération dégressive (de totale à partielle pendant les 5 premières années voire 9 ans dans certains cas).

Si votre entreprise à été créée avant le 1/01/11 et est implantée dans l’une de ces 3 zones :

• zone de type ZRU (zone dîtes de redynamisation urbaine) 

• zone de type ZRR (zone dîtes de revitalisation rurale) 

• zone de type AFR (zone visée par une aide à finalité régionale) 

Les entreprises concernées doivent :

• exercer une activité artisanale, commerciale ou non, ou industrielle 

Notez que le dispositif concerne aussi : 

- les entreprises non commerciale, à la condition que celles-ci soient soumises à l’impôt sur les sociétés et ait au minimum 3 salariés.

- les entreprises situées en ZRR dont l’activité est libérale, de location d’établissement commercial et industriel. 

Le dispositif prévoit une exonération de 5 ans + 9 ans  pour les entreprises qui ont créé leur activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 01/01/2004 jusqu’au 31/12/2010 inclus.

Pour savoir si vous êtes éligible au rescrit « nouvelles entreprises », consultez le site impots.gouv  et adressez-vous aux organismes compétents (à la direction des finances de votre départment ou à la direction des grandes entreprises).

Bien à vous

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