Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Déduire TVA étrangère

Question posée par Sophia Elmar - 7 avril 2014
Question

Bonjour, il y a-t’il une possibilité de déduire la TVA étrangère pour une entreprise Française qui à fait des achats en Europe ?

Réponse de Elisabeth Kokou
- 11 avril 2014

Bonjour Sophia,

Quand votre entreprise fait des dépenses en Europe, vous pouvez réclamer le remboursement de la TVA. Au préalable, deux conditions doivent être remplies :

- Votre société doit être immatriculée dans un  pays différent de celui pour lequel vous réclamez le remboursement de la TVA

- Vous ne devez pas exercer d’activité dans ce même pays.

Si ces deux conditions sont respectées, il est possible de déduire cette TVA payée à l’étranger sur les dépenses liées à la participation à un salon étranger, la formation, les dépenses publicitaires, les frais professionnels, de restauration, d’hôtellerie, de location de véhicules etc.…

Cependant, tous les pays n’ont pas les mêmes règles, la TVA n’est pas systématiquement récupérable. Les procédures et délais de remboursement peuvent aussi différer d’un pays à l’autre. Sachez aussi que la réglementation européenne actuelle permet de récupérer la TVA étrangère dans un délai de 6 mois après la fin de l’année civile pour les dépenses faites au cours de cette même année.

Pour en profiter, vous devez faire le dépôt de votre demande auprès du pays concerné, via le portail web dédié sur le site www.impots.gouv.fr depuis l’onglet Professionnel du site en se connectant à un espace abonné. Si la demande est valide, elle sera transmise au pays concerné.

Companeo : Optimisation fiscale : Comparez les devis