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Crédit compétitivite emploi

Question posée par Sabine Guillioni - 12 août 2013
Question

bonjour,

Comment savoir si je peux profiter du nouveau crédit innovation compétitivite emploi ?

Cordialement,

Sabine

Réponse de Philippe Braivunes
- 13 août 2013

Bonjour Sabine,

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’emploi (CICE) bénéficie aux entreprises qui :

  • Emploient des salariés
  • Sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), sont donc exclus les auto-entrepreneurs, les entreprises au forfait et les micro-entreprises.

Et ce, quel que soit leur domaine d’activité et leur mode d’exploitation (cela inclut les entreprises individuelles).
Peuvent être bénéficiaires également les entreprises:

  • dont le bénéfice est temporairement exonéré,
  • d’encouragement à la création et à l’innovation (jeunes entreprises innovantes…),
  • en application de dispositifs d’aménagement du territoire (zone de revitalisation rurale, zone franche urbaine…).

Si votre entreprise répond à ces différents critères, alors vous pourrez profiter du CICE !

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