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Bénéficier du CICE

Question posée par Jacques Marlard - 7 janvier 2014
Question

Comment bénéficier du CICE ? Quelles sont les démarches ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 7 janvier 2014

Depuis avril 2013, toutes les entreprises, TPE et PME incluses, peuvent bénéficier du CICE – Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. La demande se fait uniquement en ligne, sur le site de la Banque Publique d’Investissement (BPIFrance). C’est simple et rapide puisqu’il suffit de remplir un formulaire accompagné :

- du dernier bilan

- d’un extrait K-bis

- d’une pièce d’identité valide

- d’une attestation CICE validée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

Notez que le CICE est assimilé à une avance de trésorerie et fait l’objet de frais de dossier (environ 150 €), d’une commission d’engagement (0,65 %) et d’un taux d’intérêt (autour de 3 % mais il peut varier en fonction du profil de l’entreprise).

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