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Vers une réduction de l’impôt sur les sociétés ?


Impôt sur les sociétés

Si le budget 2014 devrait être présenté d’ici quelques semaines, plusieurs éléments commencent déjà à parvenir à la presse. Parmi eux, une réforme touchant à la fiscalité des entreprises : le gouvernement pourrait mettre en place une série de réforme visant à obtenir une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Un moyen de répondre à une des promesses de campagne de François Hollande.

 

L’IS, un impôt qui varie en fonction de la taille de l’entreprise

Les entreprises qui dégagent un bénéfice inférieur à 38 000 € doivent s’acquitter d’un impôt sur les sociétés de 15 %, les autres sont taxées à 33,33 %... Taxe à laquelle il faut ajouter pour les grandes entreprises 3,3 % de contribution sociale et 5 % de surtaxe (dans le cas où le CA dépasse les 250 milliards d’euros).

Le gouvernement souhaiterait aujourd’hui ramener à 30 % l'impôt sur les sociétés des entreprises qui payent actuellement 33,33 % (les TPE resteraient taxées à 15 %). Ce changement pourrait se faire en supprimant plusieurs taxes touchant au chiffre d’affaires des entreprises :

  • La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui rapporte près de 5 milliards d’euros à l’Etat. Sa disparition pourrait se faire progressivement sur une période de deux ans.
  • L’imposition forfaitaire annuelle (IFA).

La C3S et l’IFA pourraient être remplacée par l’EBE, l’excédent brut d’exploitation, une taxe dont le montant devrait avoisinner les 3 %. Le gouvernement n’a pas encore indiqué si l’EBE viendra ou non se cumuler avec l’impôt sur les sociétés.

Une réduction visant la compensation des mesures fiscales mises en place en 2012

Cette modernisation de la fiscalité devrait permettre à l’Etat de dégager près de quatre milliards d’euros. Une somme destinée à venir contrebalancer les mesures fiscales votées l'an dernier, notamment les avantages sociaux et fiscaux accordés aux contrats collectifs de complémentaire santé qui représentent un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros.

Le schéma définitif de cette réforme n’est pas encore arrêté, les organisations patronales attendent donc de connaître la teneur exacte des évolutions à venir avant de s’exprimer.

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