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Pacte de responsabilité : allègement des charges et baisse du coût du travail ?

Pacte de responsabilité et charges fiscales
 
 

A l’issue du premier conseil des ministres de 2014, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé la création d’un pacte de responsabilité entre le gouvernement et le patronat. A la clé pour les entreprises ? Un allègement des charges visant à faire baisser le coût du travail et ainsi favoriser l’emploi.

Vendredi 3 janvier 2014, le chef de l’Etat a une nouvelle fois évoqué le pacte de responsabilité dont il avait annoncé la création lors de ses vœux du 31 décembre. Moins de cotisations sociales sur le travail, moins de contraintes, plus de dialogue social… Les promesses sont nombreuses et ont d’ores et déjà séduit le Medef puisque son président, Pierre Gattaz, déclarait dès le 2 janvier qu’il était prêt à s’impliquer activement.

« S’il doit y avoir allègement de charges, il y aura »

Les mots de la porte-parole du gouvernement sont clairs et devraient satisfaire les entreprises. Néanmoins, pour l’heure, les modalités et le calendrier exacts du pacte de responsabilité sont encore à définir : allègement de charges ? Financements sociaux ? Quels délais de mise en application ?

La discussion se fera en deux temps :

  • Lors des assises de la fiscalité qui se tiendront le 22 janvier 2014 sous la direction du ministre de l’économie
  • A l’occasion de la saisine du Haut conseil au financement de la Protection sociale qui rendra ses conclusions en mai 2014.

Un autre temps fort a été souligné par Najat Vallaud-Belkacem : la mise en place depuis le 1er janvier du crédit de compétitivité-emploi (CICE), censé faire progresser la capacité d’embauche des entreprises. Rappelons que, cette année, le CICE devrait représenter pour les entreprises concernées jusqu'à 6 points d'allègement de charges (4 points de moins à payer sur les salaires du Smic à 2,5 Smic).

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre dossier consacré à l’optimisation fiscale.
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