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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) arrive à maturité et le nombre de déclarants se stabilise

Le cabinet Lowendalmasaï publie la 5ème édition de son enquête annuelle sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Si le nombre d’entreprises déclarantes se stabilise autour de 20 400, le CIR profite toujours aux plus grandes d’entres elles (+ de 5 000 salariés).

Crédit d'Impôt Recherche : CIR

Le CIR, un dispositif stable qui profite surtout aux grandes entreprises

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a trouvé sa place dans les stratégies financières des entreprises. La stabilité du nombre d’entreprises déclarantes (20 800 en 2011 et 20 400 en 2012) et du montant total distribué (5,3 milliards d’euros en 2013 contre 5,2 milliard en 2013) laisse en effet penser que le dispositif a atteint sa maturité.

Les entreprises de plus de 5 000 salariés ne représentent que 0,6 % des déclarants  et se partagent néanmoins 34,3 % de l’enveloppe du CIR tandis que les TPE (moins de 10 salariés) bénéficient de 5,6 % du montant total alors qu’elles  représentent 37 % des déclarants.

Les Directions Financières mobilisées pour le CIR

Ce sont principalement les Directions Financières des entreprises qui gèrent le pilotage du Crédit d’Impôt Recherche (à 47 % en 2013 contre 19 % en 2012). Les entreprises envisagent désormais le CIR davantage comme un projet fiscal et le confient donc à leurs équipes comptables. Le personnel technique reste toutefois très impliqué dans la constitution des dossiers.

Les dossiers de CIR vérifiés dans le cadre de contrôles comptables plus globaux

Seuls 19 % des contrôles sur le Crédit d’Impôt Recherche sont lancés de façon indépendante. Les 81 % restant sont effectués dans le cadre de vérifications générales de la comptabilité.  Les experts du MENESR et du Fisc ont tendance a davantage intervenir (56 % contre 22 % l’année précédente).

Les montants des redressements restent modestes (moins de 5 % du montant déclaré dans 66 % des cas)  mais l’éligibilité au CIR est parfois remise en cause. C’est d’ailleurs à 75 % le point d’entrée du contrôle.

La publication complète est disponible gratuitement sur le site de Lowendalmasaï : Réalité et perception du contrôle CIR - édition 2014

 

Pour réaliser son enquête, le cabinet Lowendalmasaï a envoyé un questionnaire anonymes a un panel de 3 000 entreprises innovantes de tous secteurs et tailles confondus entre les mois de juin et juillet 2014.

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